LIGUE DE DEFENSE DES CONDUCTEURS

Diffusion d’une frise chronologique sur les 100 ans de fiscalité automobile, dans le cadre d’une alerte sur l’évolution du volume des taxes pesant sur les conducteurs dans le cadre du vote du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi l’obligation pour les constructeurs de publier les dysfonctionnements des ADAS, créer des recours accessibles et renforcer les contrôles indépendants pour en garantir la sécurité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d’audition à la Commission de l’aménagement du territoire pour aborder l’état des infrastructures routières.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire appliquer le décret n°94-447 et la norme NF P98-300, afin d’assurer leur conformité, protéger les usagers et harmoniser l'implantation des ralentisseurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un plan d’épargne verte pour faciliter l’achat de véhicules électriques neufs ou d’occasion, dans le cadre de la promotion d’une mobilité durable et accessible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Action de plaidoyer auprès des pouvoirs publics pour la suppression du malus CO₂ et poids sur les véhicules, au nom d’une transition écologique juste et socialement équilibrée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de moratoire sur les ZFE (LOM 2019/Climat 2021) pour évaluer leur impact socio-économique, en particulier sur les ménages modestes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux pouvoirs publics d’homogénéiser les informations délivrées aux acheteurs de véhicules électriques (garantie de la batterie, affichage du prix au kWh …) pour protéger les consommateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les pouvoirs publics sur les dérives liées à l’exploitation des données générées par les automobiles connectées ainsi qu’aux capacités technologiques des radars utilisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des informations relatives à la répartition des PV pour les excès de vitesse.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux pouvoirs publics de permettre aux automobilistes d’identifier les voitures radars avec chauffeur privé en circulation via une signalisation visible.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la mise en place du paiement de la consignation préalable à la contestation du forfait post stationnement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux pouvoirs publics d’homogénéiser les informations délivrées aux acheteurs de véhicules électriques (garantie de la batterie, affichage du prix au kWh …) pour protéger les consommateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les pouvoirs publics sur les dérives liées à l’exploitation des données générées par les automobiles connectées ainsi qu’aux capacités technologiques des radars utilisés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’assurer auprès des pouvoirs publics que les usagers circulant sur les autoroutes à flux libre soient correctement informés et demander l’homogénéisation des systèmes de paiement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la création d’une mission d’information sur l’état des routes en France et alerter les pouvoirs publics sur leur dégradation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux pouvoirs publics de s’opposer à la suspension du permis de conduire et à son renouvellement sous condition de visite médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Transport

Sensibiliser les pouvoirs publics à la politique de sécurité afin d’afin d’inciter à la création d’une commission d’enquête sur la sécurité routière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protéger les données des conducteurs automobiles, les données produites par la conduite de véhicules.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la suppression de la sanction pénale et administrative pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre la prolifération de ralentisseurs, infrastructures routières visant à faire ralentir les usagers de la route, hors normes et faire respecter le décret 94-447 et la norme NF98-300

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Protéger l'information des consommateurs dans le cadre de l'achat d'un véhicule électrique et de son utilisation, en créant un cadre législatif.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des informations sur les coûts de la destruction des radars détruits et endommagés depuis 2018, et département par département.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la suspension de la mise en place des Zones à faibles émissions des lois LOM de 2019 et Climat résilience de 2021, entrainant une exclusion sociale pour les budgets les pus serrés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une politique de sécurité routière et une transition écologique moins brutale pour les conducteurs durant la campagne présidentielle, dans le débat public.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Lutter contre la prolifération de ralentisseurs hors normes et faire respecter le décret 94-447 et la norme NF98-300

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander la suppression de la sanction pénale et administrative pour les excès de vitesse inférieure à 5 km/h.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter l'octroi de subventions aux véhicules électriques dont les équipements de sécurité ne protègent pas les passagers, comme pour la voiture chinoise SUDA SA01.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la suspension de la mise en place des Zones à faibles émissions des lois LOM de 2019 et Climat résilience de 2021, entrainant une exclusion sociale pour les budgets les pus serrés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transférer dans le cadre du PLF2023 le budget provisionné pour la répression automatisée vers l'entretien des routes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déposer une proposition de loi pour signaler les voitures radars conduites par des chauffeurs privés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fiscalité automobile : interroger le gouvernement sur la distribution de bonus écologique lorsque la voiture concernée ne respecte pas les exigences de sécurité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Vitesse demande de mettre fin au 80 km/h retour à 90km/h

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre la répression routière ( radars, contrôles, sanctions, PLF, radars en ville, excès de vitesse et permis à points … )

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la suppression du malus sur le poids et ouvrir le débat sur la fiscalité automobile, PLF21

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre la prolifération des radars en ville : loi sécurité globale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

sujet :Inscrire dans la loi PLF 21 la demande de suppression du Malus CO2.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre la mise en place du 80 km/h sur les routes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'information des usagers lors de l'achat du véhicule : afficher la catégorie Crit'Air du véhicule.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

sujet : 80 km/h Participation des réunions dans les conseils départementaux pour aider à la prise de décision concernant le rehaussement de la vitesse à 90 km/h sur les routes départementales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Président de département

Promouvoir l'entretien du réseau routier français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair