UNION DES METIERS DE L'INFLUENCE ET DES CREATEURS DE CONTENU

Faire de la pédagogie sur le secteur de l’influence auprès de la Haute Autorité de la concurrence dans le cadre de leur enquête sur le secteur de la création de contenu

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Renforcer la qualité de l’information sur les réseaux sociaux : financement des créateurs de contenu d’info, ingérences étrangères

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amélioration de la prise en charge par la police, la gendarmerie et la justice des signalements, contrôles et sanctions liés aux violences numériques visant les créateurs de contenu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Structuration de la filière de l’influence : diversification des sources de financements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarifier le traitement comptable et fiscal des activités commerciales dans le cadre de la création de contenu sur les réseaux sociaux

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Améliorer la prise en charge par les services de polices, de gendarmerie et judiciaires des signalements, des contrôles et sanctions des violences nuémriques à l'encontre des créateurs de contenu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire reconnaitre le statut des créateurs de contenu d'information et faciliter leur accès à certains financements

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser la rédaction de la PPL n°676 portant sur la promotion d'alcool sur les réseaux et l'identification des créateurs et créatrices sur les réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rédaction et application de loi sur l'influence commerciale du 9 juin 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Application de la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale : décrets d'application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire de la pédagogie sur le secteur de l'influence auprès de la Haute Autorité de la Concurrence dans le cadre de leur enquête sur le secteur de la création de contenu

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Clarifier le traitement comptable et fiscal des activités commerciales dans le cadre de l'activité de création de contenu

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Application de la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale : décrets d'application et ordonnance révisant la loi

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement