SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

PLFSS 2026 : Obtenir la reconnaissance de la restauration collective comme un levier de prévention et d’investissement social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer le cadre applicable au bonus-malus sur les contrats courts pour tenir compte des contraintes d’organisation et de recrutement propres aux entreprises de la restauration collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer les conditions de mise en œuvre de la REP des emballages professionnels afin de les rendre compatibles avec les contraintes économiques et opérationnelles de la restauration collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la prise en compte de la restauration collective dans les politiques publiques agricoles et alimentaires en faveur de l’agriculture française et de la souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer sur le cadre applicable aux contenants alimentaires en restauration collective pour tenir compte des difficultés de recours aux alternatives au plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Obtenir la reconnaissance de la restauration collective comme un investissement d’intérêt général et non comme une dépense contrainte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la prise en compte de la restauration collective dans les politiques publiques d’alimentation saine et durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la prise en compte de la restauration collective comme levier de prévention dans les politiques publiques de santé relatives à l'alimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire prendre en compte les spécificités des entreprises de la restauration collective et du secteur en prévision d'un prochain véhicule législatif dit "Egalim 4"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir l’adaptation du cadre applicable à la mention “fait maison” afin de tenir compte des spécificités opérationnelles de la restauration collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat

Faire prendre en compte les spécificités des entreprises de la restauration collective dans le cadre du PLF pour 2025 et du PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : alerter sur les inquiétudes du secteur face au risque de renforcement des sanctions applicables aux professionnels de la restauration collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter les directeurs d'administration à intervenir devant le conseil d’administration du SNRC pour exposer les priorités en matière d’alimentation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le rôle clé de la restauration collective dans l’insertion, la formation, la souveraineté alimentaire et la prévention en santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL “Non fait maison” : alerter sur les contraintes réglementaires et les défis de mise en conformité pour la restauration collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de transformation des pratiques alimentaires dans la fonction publique : contribuer à l’élaboration des formations des cuisiniers de l’État

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Élections législatives : sensibiliser aux enjeux de la restauration collective

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise à jour du référentiel nutritionnel du GEMRCN

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des clarifications sur l’application des obligations réglementaires en restauration hors domicile

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des évolutions réglementaires, notamment de la commande publique, dans le cadre du contexte inflationniste

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l’adaptation aux réalités d’approvisionnements et d’exercice des sociétés de restauration collective dans le cadre du reporting Ma Cantine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un accompagnement dans la mise en place de la loi AGEC : point d'étape sur l'obligation de réemploi au sein des sociétés de restauration collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Se mobiliser pour intégrer "Equipe de France des cantines" : mise à disposition les savoir-faire et expertises opérationnelles des adhérents du SNRC au sein du groupe de travail

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider en faveur de mesures d’aides des établissements de restauration collective dans le cadre du contexte inflationniste des denrées alimentaires et énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerte sur la situation du secteur de la restauration collective au sortir de la crise sanitaire liée au Covid-19 (5ème vague)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerte sur les difficultés d'approvisionnements au sein du secteur de la restauration collective face à la montée inflationniste, aux ruptures d'approvisionnements et aux exigences de la loi EGAlim

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions pour favoriser un approvisionnement des cantines en viande durable et de qualité d'origine française via la Loi Climat & Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des aménagements à l’encadrement des prix de la restauration collective dans le cadre de la poussée inflationniste

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande constitution d’un groupe d’études parlementaire RHD pour accompagner les réflexions de la représentation nationale sur l'activité de la restauration collective

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Covid-19 : demande de maintien dans l'annexe S1 pour la restauration collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid : maintien du dispositif d'activité partielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid-19 : enjeux de soutien pour la restauration scolaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Impact des indices INSEE sur les révisions contractuelles des prix de la restauration collective

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Portage de repas à domicile pour la restauration collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid : demande de soutien à la mission sociale des entreprises de restauration collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi formation professionnelle : date d'application des entretiens professionnels et mise en œuvre des sanctions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

La nécessaire adaptation du cadre juridique relatif aux cantines d'entreprises face aux nouveaux cadres du travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Notes argumentaire indices INSEE en vue de soutien de la restauration collective

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Révision des prix sur la base d'indices des prix à la consommation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Influence inflation et effet ciseau sur les sociétés de restauration collective

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Note sur les mesures d'accompagnement aux entreprises de restauration collective pour pallier effet ciseau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Impact de la crise sanitaire sur la filière de la restauration hors-domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Commerce et artisanat

Covid : possibilités d'amélioration des conditions du télétravail par la restauration sociale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid : demande d'accompagnement de la filière RHD dans la reprise

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid : demande d'éligibilité des salariés de la restauration collective à la stratégie de vaccination gouvernementale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Egalim : adapter la prise en compte des produits dans l'atteinte de l'objectif de 50% de produits durables et de qualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise Covid19 : assurer le maintien de l'ouverture des cantines scolaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise Covid19 : demander un appui pour la valorisation des salariés du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise Covid19 : assurer la protection des salariés de la restauration collective dans les segments médical et médico-social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Bilan et perspectives de la restauration collective : envoi d'un ouvrage « la cantine par le menu » publié par le SNRC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Présidence de la république Direction générale de l'Alimentation