FED. NATION. CUMA

Elargir le régime de l'entraide agricole aux Cuma dans le cadre des propositions ou projets de loi visant la simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contester la baisse du DiNA Cuma pour 2025 et demander la hausse de l'enveloppe en projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lancer un Varenne de la machine afin de formuler des propositions d'évolutions législatives et règlementaires dans différents domaines pour une mécanisation plus responsable de l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un crédit d'impôt mécanisation collective dans le cadre du projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le décret sur les seuils de révision coopérative pour les coopératives agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etendre le régime de l'entraide agricole aux Cuma dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Ouvrir le sociétariat des Cuma aux acteurs publics et ESS dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un crédit d'impôt mécanisation collective dans le projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un volontariat agricole sous le régime du service civique dans le projet de loi agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un diagnostic mécanisation à l'installation dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Porter un plaidoyer en faveur de la mécanisation responsable de l'agriculture contenant des propositions de modifications législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre l'exonération TO-DE aux Cuma dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le décret sur les seuils de révision des coopératives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prolonger la possibilité de dépôt papier pour les Cuma dans le cadre de leurs formalités au guichet unique des entreprises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le calcul des coûts jours du dispositif DiNA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ouvrir le régime de l'entraide agricole au Cuma dans le cadre du prochain projet de loi agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Porter la simplification de la méthode des calcul de coûts jours dans le cadre de l'instruction règlementaire sur le DiNA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ouvrir l'exonération TO-DE aux Cuma dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le prochain projet de loi agricole l'ouverture du sociétariat des Cuma aux acteurs publics et de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un diagnostic mécanisation dans le cadre du parcours à l'installation dans le prochain projet de loi agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un volontariat agricole dans le cadre du prochain projet de loi agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un crédit d'impôt mécanisation collective dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 : Etendre l'exonération de cotisations TO-DE aux CUMA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mission d'information parlementaire sur le secteur coopératif agricole : porter les propositions du livre blanc de la FNCuma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de résilience : demande l'ouverture de la prise en charge des cotisations sociales pour les Cuma

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi énergies renouvelables : rendre possible l'activités photovoltaïque en Cuma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

France 2030 - AAP agroéquipements innovants : prévoir des dispositions particulières pour les Cuma dans le dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Parution du livre blanc des Cuma destiné à alimenter les chantiers législatifs du quinquennat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Augmenter le plafond de l'enveloppe aléas climatiques pour les Cuma dans le cadre du plan de relance

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un dispositif d'aide fiscale pour les agroéquipement climato-compatibles dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande une modification du nouveau décret sur le photovoltaïque sur la révision des tarifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une prise en compte des enjeux des Cuma dans le cadre de la mission parlementaire sur les coopératives agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser davantage l'agriculture de groupe dans le cadre de la PAC 2022-2027

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les groupements d'employeurs Cuma de TO-DE dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre éligibles les Cuma aux dispositifs du plan gel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances pour 2021 : demande de soutien à l'investissement en Cuma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PAC 2020 : propositions pour une meilleure reconnaissance de l'agriculture de groupe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret d'application Loi ELAN : dispenser les Cuma de recours à un architecte pour leurs constructions nécessaires dans la limite d'une surface

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêté sur le gazole non routier : demande d'exclusion des matériels servant à l'activité agricole ou forestière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel