MURFY

AMÉLIORER L'APPLICATION DE LA LOI AGEC, NOTAMMENT L'UTILISATION DU FONDS REPARATION 3E AFIN DE MIEUX PERMETTRE LE PASSAGE À L'ÉCHELLE DES ACTEURS DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

AMELIORER LE FINANCEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES DE L'ESS DANS CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REVOIR LA PLACE DE LA REP DANS LA STRATÉGIE FRANÇAISE DE TRANSITION VERS L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE, EN RENFORÇANT LE DÉPLOIEMENT D'AUTRES OUTILS COMME LA VISION ÉCONOMIQUE ET LES STRATÉGIES INDUSTRIELLES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CONTRIBUER AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS A L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE NATIONALE DU REEMPLOI

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

AMELIORER LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE DANS CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

METTTRE EN PLACE UNE TVA VERTE ET CIRCULAIRE POUR PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE A L'ECHELLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AMELIORER LE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS DES FRANCAIS DANS CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déléguer la gouvernance du fonds réparation à l'ADEME

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter le cadre légal aux spécificités des produits de seconde main et des services de réparation.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre éligible les projets d’offres et les achats circulaires et de réemploi aux divers mécanismes de soutiens publics et crédits d'impôts (CIR, C3IV…)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Massifier la collecte préservante pour le réemploi afin de s'assurer que tout produit maximise ses chances d'être employé avant d'être recyclé.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revoir la place de la REP dans la stratégie française de transition vers l'économie circulaire, en renforçant notamment le déploiement d'autres outils

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rééquilibrer les financements de la REP vers le réemploi, et instaurer un dispositif de soutien financier pour tous les acteurs du réemploi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inclure les activités circulaires (réparation & réemploi) dans la définition d'achat innovant pour les marchés publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transformer les filières REP pour les mettre davantage au service de l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une vision pluriannuelle sur le nombre de gisements fournis dans le cadre d'accords de fourniture de gisement à long terme entre les écoorganismes et les acteurs du réemploi.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lancer une mission d’inspection sur le flux et le devenir des produits collectés, afin d’objectiver le manque à gagner de gisement pour le réemploi

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une TVA réduite sur els services de réparation d'électroménager

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir les conditions d'éligibilité au Fonds réparation des équipements électriques et électroniques et doubler le montant du Bonus réparation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à la pénurie de main d'œuvre au sein des métiers manuels de la réparation, notamment d'électroménager, et initier des partenariats dans le but de soutenir l'organisme de formation Murfy

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Article 58 de la loi AGEC relatif à l'achat de reconditionné au sein de la commande publique: sensibiliser à l'achat d'électroménager reconditionné.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accès au gisement de déchets d'équipements électrique et électroniques à réemployer des éco-organismes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accès au gisement de déchets à réemployer des éco-organismes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser à la pénurie de main d'œuvre des métiers de la réparation d'électroménager, initier des partenariats pour soutenir l'organisme de formation Murfy Académie et obtenir un titre pro RNCP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Etablir des partenariats avec les collectivités territoriales pour la collecte préservante de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers afin de constituer un gisement de déchets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Etablir des partenariats avec les collectivités territoriales pour la collecte préservante de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers afin de constituer un gisement de déchets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel