UNION PROD.PHONOGRAPHIQUE FRANCAIS IND.

Projet de loi de finances 2026 : préserver le budget du Centre national de la musique (au niveau de 2025) et déplafonner le produit des deux taxes qui l'abondent (streaming et billetterie spectacles)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi de finances 2026 : obtenir la prorogation des dispositifs FONPEPS, ainsi que leur abondement au niveau de 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller les pouvoirs publics sur risques de concentration dans le secteur de la musique enregistrée et sur le déséquilibre du rapport de forces entre professionnels et plateformes numériques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la création d'une taxe assise sur le chiffre d'affaires des plateformes de diffusion de musique en ligne, dont le produit est affecté au Centre national de la musique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF : obtenir la prorogation des trois crédits d'impôt au bénéfice de l'industrie musicale (production phonographique, spectacle vivant et édition musicale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République