CERCLE FRANCAIS DE L EAU

Dégager des ressources financières à partir des espaces artificialisés en assurant une transformation profonde du cadre fiscal existant.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une Responsabilité Elargie du Producteur sur l’eau pour permettre la dépollution des eaux en réponse au principe pollueur-payeur

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réinterroger la taxe GEMAPI et trouver de nouveaux modèles de coopération entre acteurs sur les bassins versants.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'élaboration d'un contrat de gouvernance entre les collectivités territoriales d'un même bassin versant, l'Etat et l'agence de l'eau locale, dans le cadre de la mission de décentralisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir un chantier sur la fiscalité locale pour mettre en cohérence le développement économique des territoires, la préservation du cycle de l'eau et la prévention des inondations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le dialogue territorial afin d'écrire un nouveau récit de l'eau et rassembler les acteurs autour de ce sujet essentiel.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décliner la sobriété du plan eau sur les bassins hydrographiques de façon juste et équitable pour les usagers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir un arbitrage sur les bassins versants pour un partage pérenne et équitable de l'eau entre écosystèmes et usagers économiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre du Plan Eau, préserver la capacité financière des agences de l’eau sur ses principes fondateurs « l’eau paie l’eau » et « pollueur-préleveur-payeur »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du Plan Eau, construire un nouveau récit de l’eau et créer de la fierté collective pour redonner du sens commun et dépassionner les débats

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du Plan Eau, faire de la lutte contre les pollutions diffuses une priorité pour optimiser l’atteinte du bon état en 2027 et préparer l’avenir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du Plan Eau, préserver le modèle de gestion de l'eau actuel en clarifiant les compétences et la gouvernance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du Plan Eau, ouvrir un chantier fiscal pour davantage de cohérence sur les territoires et d’incitation à protéger la ressource en eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du Plan Eau, affirmer la gestion de l’eau en bien commun pour un partage de la ressource équilibré, pérenne, au service de l’intérêt collectif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du Plan Eau, maintenir les exigences de qualité du service public d’eau et développer le droit à l’eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du Varenne agricole, appuyer les projets de territoire pour la gestion de l'eau d'une médiation forte pour garantir l’atteinte de consensus et l’acceptabilité des investissements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du Plan Eau, par leur financement majoritairement public, les réserves de stockage pour l’irrigation agricole doivent servir le multi-usages et être gérées par des établissements publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appuyer les innovations technologiques en faveur d’une économie circulaire de l’eau afin d’atteindre les objectifs d’un développement durable autour de cette ressource

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer les politiques publiques pour mieux articuler eau et aménagement des territoires, dont l’urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faciliter la connaissance (risques liés à l’eau, évaluation et amélioration des systèmes multi-données optimisés et partagés) et la sensibilisation de tous les citoyens aux enjeux de l’eau

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Se saisir de l’eau comme vecteur de réconciliation, permettant de dépasser les clivages sectoriels et de construire de vrais projets de société

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre du déploiement des conclusions du Varenne agricole de l'eau, mettre l'accent sur les solutions fondées sur la nature et la sobriété des consommations d'eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobiliser des financements dédiés à l'eau, à l’échelle nationale et européenne, pour accompagner les élus et les acteurs économiques dans la nécessaire adaptation au changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser une gouvernance territoriale de l'eau assurant une cohésion hydrographique et institutionnelle, tout en respectant le principe de subsidiarité qui fonde la gestion environnementale en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre du Varenne agricole, associer les collectivités territoriales, les producteurs d’énergie, le monde agricole et les autres usagers dans tout investissement collectif de stockage de l’eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconnaître dans les textes normatifs liés au changement climatique le rôle de l’eau et de la coopération transfrontalière dans l’adaptation, afin de garantir la sécurité liée à l’eau et la paix

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre du Varenne agricole, avoir une politique de gestion quantitative de l’eau équilibrée, qui repose sur la sobriété des usages et la mobilisation de la ressource là où elle est disponible

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du Plan Eau, décloisonner les politiques publiques sectorielles pour une politique de l’eau plus transversale, et réciproquement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dépassionner les débats autour du partage de l’eau et en soutenir une gestion concertée et socialement acceptable

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre du Varenne agricole de l'eau, baser la politique de gestion quantitative de l'eau sur la sobriété des usages et la mobilisation de la ressource là où elle est disponible

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre du Varenne agricole de l'eau, construire des projets collectifs, en concertation avec les acteurs de l'eau et la société civile pour optimiser l'acceptabilité des projets.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre du Varenne agricole de l'eau, élargir le champ des SRADDET aux questions d'eau et d'adaptation des activités économiques, dont l'agriculture, au changement climatique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre du Varenne agricole de l'eau, investir dans la médiation d'amont en aval des projets pour sortir des positions et cibler les besoins réels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre du Varenne agricole de l'eau, inciter les Régions à s'investir plus encore dans la politique de l'eau sur leur territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Eau-Assainissement: modifier la Dotation Globale de Fonctionnement afin de créer des solidarités amont/aval, rural/urbain, et de financer la préservation de la ressource, et la transition écologique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser dans tous les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux les études réalisant un état des lieux précis de l'hydrologie, des milieux, des usages et du climat sur le périmètre.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diversifier les moyens de financer les mesures d’adaptation au changement climatique, qui concernent particulièrement le domaine de l’eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Expérimenter les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) pour dessiner de nouvelles solidarités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transfert de compétences Eau-Assainissement: mener un débat local, avec la société civile, les acteurs économiques et sociaux pour que la population s'approprie la question de l'eau.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réapprendre la transversalité et la cohérence des politiques publiques, notamment au niveau de la politique agricole à mettre en place au niveau européen.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair