INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE

confort d'été - Elargir le périmètre des protections solaires éligibles au taux de TVA 5,5%

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL DADDUE - Standardiser les échanges de données entre acteurs de l'énergie et équipements du bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sobriété énergétique - Maintenir l'obligation d'installation d'un système de régulation de la température du chauffage au 1er janvier 2027

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confort d'été - PJL Simplification de la vie économique - Assouplir les règles d'autorisation pour l'installation de protections solaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Electrification des usages - PLF 2026 - Faire converger les accises sur l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêt des réseaux 2G-3G - Prolonger le fonctionnement des réseaux 2G et 3G au-delà des dates d'arrêt prévues par les opérateurs et mieux encadrer les modalités de fermeture des réseaux mobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confort d'été - Améliorer l'indicateur de confort d'été du DPE et sa diffusion auprès du grand public.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Electrification des usages - abaisser le coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pilotage de l'énergie - Mieux intégrer le pilotage centralisé des équipements dans les politiques de construction et de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - Mieux intégrer le confort d'été dans les politiques de construction et de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accessibilité - Promouvoir l'accessibilité des systèmes d'interphonie

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pilotage de l'énergie - Demande de maintien du Coup de pouce "Thermostat connecté" et, le cas échéant,majoration de l'aide prévue pour l'installation d'un thermostat (fiche CEE BAR-TH-173)

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rénovation énergétique - Demander une stabilité de la politique de rénovation énergétique (MaPrimeRénov')

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pilotage de l'énergie - Intégrer le pilotage de l'énergie dans le cadre du plan électrification

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Stratégie énergétique - PPE - Œuvrer en faveur de la parution de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécurité électrique - Intégrer la sécurité électrique dans le cadre du plan d'électrification des usages

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MaPrimeAdapt - Valoriser les équipements électriques et domotiques éligibles à MaPrimeAdapt'

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Souveraineté - Renforcer la politique de surveillance de marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Subordonner l'éligibilité des panneaux photovoltaïques à la TVA 5,5% à l'installation d'un équipement de pilotage souverain

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL DADDUE - Transposer le volet flexibilité dans le résidentiel de la Directive DPEB (indicateur DPE, obligations dans le neuf et rénové, pilotabilité de la recharge de véhicules électriques)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confort d'été - PPL Clarifier les obligations de rénovation - Intégrer le confort d'été dans la définition d'une "rénovation performante" (article L111-1 du code de la construction et de l'habitation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evolution de la réglementation des incendies pour les établissements recevant du public concernant la tenue au feu des enveloppes électriques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Confort d'été - Favoriser une meilleure connaissance du confort d’été (impacts sanitaires, énergétiques et sociaux) et de l'adaptation des bâtiments existants aux fortes chaleurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Flexibilité électrique - Promouvoir l'enjeu de la flexibilité électrique à l'échelle du logement dans le secteur résidentiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Flexibilité électrique - Sensibiliser sur le besoin de déployer les gestionnaires d'énergie pour massifier la flexibilité électrique dans le secteur résidentiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

IRVE - Intégrer les prises renforcées dans le crédit d'impôt sur les systèmes de recharge des véhicules électriques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Confort d'été - Demander la création d'un programme CEE dédié aux enjeux d'adaptation des bâtiments au changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pilotage énergétique/confort d'été - Réduire le taux de TVA sur l'installation de protections solaires, brasseurs d'air et systèmes de pilotage de 10% à 5,5%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - Intégrer le confort d'été dans la définition d'une "rénovation performante" (article L111-1 du code de la construction et de l'habitation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - Modifier l’article R221-16 du code de l’énergie pour permettre la valorisation des consommations d’énergie évitées dans les scénarios de référence des CEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - PLF 2025 - Intégrer les travaux de confort d'été dans le parcours "geste par geste" de MaPrimeRenov

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - PLF 2025 - Maintenir les crédits du Fonds vert alloués aux travaux d'adaptation des bâtiments publics au changement climatique (notamment les protections solaires)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - Favoriser une meilleure connaissance du confort d’été (impacts sanitaires, énergétiques et sociaux) et de l'adaptation des bâtiments existants aux fortes chaleurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rénovation énergétique - Revenir sur les modifications des règles MaPrimeRénov' intervenues au 1er avril 2024 et pérennisation du cadre applicable au 15 mai 2024 au-delà du 31 décembre 2024

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Confort d'été - Intégrer le confort d’été dans les travaux contenus dans le cadre du plan pluriannuel de travaux (PPT) des copropriétés.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêt des réseaux 2G-3G - prise en compte du caractère intenable du calendrier fixés par les opérateurs dans le cadre de la PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécurité électrique - Sensibiliser sur les risques auxquels expose la vétusté des installations électriques et sur la nécessité de valoriser davantage le diagnostic électrique obligatoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Flexibilité électrique - Sensibiliser sur le besoin de déployer le gestionnaire intelligent de l'énergie du logement pour massifier la flexibilité électrique dans le secteur résidentiel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pilotage énergétique - PLF 2025 - Etendre le taux réduit de TVA à 5,5% aux installations de panneaux photovoltaïques associées à un système de pilotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sobriété énergétique - Promouvoir la sobriété énergétique notamment à travers la reconduction de la campagne de communication "Chaque Geste Compte: économisons l'énergie"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sobriété énergétique - Reconduction/réintroduction du Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" et sécurisation de la fiche CEE associée BAR-TH-173

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - PJL Simplification de la vie économique - Assouplir les règles d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de protections solaires dans une zone protégée au titre du patrimoine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Electrification des usages - PLF 2025 - Revenir sur le projet d'une augmentation globale de l’accise de l’électricité supérieure au niveau avant-crise énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Domotique - Etendre le crédit d’impôt en matière d’assistance informatique aux prestations relatives aux équipements connectés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintien à domicile des Séniors - Sensibiliser sur l'intérêt d'intégrer davantage la domotique dans les dispositifs publics en faveur du maintien à domicile des seniors

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Confort d'été - Favoriser l'inclusion de la protection des logements et bâtiments contre les fortes chaleurs dans les mesures du Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inciter à la création d'un plan de sobriété 2, avec la présentation du bilan de l'hiver, incluant une analyse des solutions de sobriété énergétique des bâtiments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les solutions de pilotage, y compris les solutions de confort d'été, dans les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique des logements "MaPrimeRénov" et dans les CEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les solutions de domotique contribuant à limiter le risque de cambriolage.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Corriger l'arrêté 06/23 pour le rendre conforme au décret de 01/17 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicule électrique:absence de fondement juridique des notions de 14A et prise renforcée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État