ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES

Taxe soda : solliciter la suppression des propositions de taxe sur les sodas

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer au projet d'indexation sur l'inflation des droits d'accise perçus sur les boissons alcoolisées pour éviter l'augmentation des prix alimentaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2024 : solliciter la suppression des propositions de taxe sur les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Auxiliaires technologiques : Demande de réaliser un fichier Excel pour permettre de trier plus facilement et de mettre en évidence les éléments rajoutés et/ou modifiés et indiquer les suppressions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Allégations nutritionnelles et de santé : réclamer une application française conforme au Règlement (CE) n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Arômes de fumée : Demander que les gestionnaires du risque examinent les conséquences pour la santé, l’environnement, l’économie avant de statuer dessus, prévoir des périodes de transition appropriées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Mettre fin aux surtranspositions, sources d'instabilité et de perte de compétitivité pour les industries agroalimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Éducation alimentaire : Demander le haut-patronage de trois ministères (Agriculture, Santé, Consommation) pour soutenir le programme Vivons en Forme (VIF) du fonds de dotation Vivactéo

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'un soutien d’État au développement du recyclage chimique sur le territoire national

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PFAS : Mise en oeuvre dans des délais soutenables de la nouvelle réglementation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPWR : demande d'un alignement de la législation nationale sur la réglementation européenne sur PPWR

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Export : Demander l'exclusion des produits agroalimentaires des contremesures européennes aux mesures tarifaires de l'Administration Trump

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : Sauvegarder l'accès au CII pour permettre aux PME du secteur de continuer à innover

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi APER : rendre soutenable pour les entreprises de l'agroalimentaire l'application de la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Relations commerciales : Soutenir le maintien du dispositif SRP +10 et encadrement des promotions pour freiner la guerre des prix entre entreprises de l'agroalimentaire et les distributeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rodenticides anticoagulants : demande d'une approche française pragmatique, basée sur une analyse de risques pour permettre l’utilisation en appâtage permanent des substances autorisées au niveau UE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relations commerciales : Soutenir le maintien du principe de sanctuarisation de la MPA pour protéger le revenu des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

REP EP : demande d'une entrée en vigueur progressive et opposition à une collecte rétroactive des éco-contributions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Certificats d'économie d'énergie : Demande de maintien des fiches actions dédiées aux entreprises agroalimentaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Redevances eau (PLF 2026) : demande d'un bouclier fiscal pour les entreprises agroalimentaires face à l'explosion des redevances de l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

France 2030 : Demander la prolongation des dispositifs d'aide à l'innovation et à l'industrialisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Affichage environnemental : Alerter sur les failles de la méthodologie ECOBALYSE ne permettant pas de valoriser les efforts environnementaux ni de comparer entre eux les produits alimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

SNANC : Soutien des conclusions de l'Anses sur les aliments dits "ultra-transformés", travail sur les repères nutritionnels et information sur les engagements publicitaires de l'agroalimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Arrêté visant à accroître l'incorporation de plastique recyclé : demande visant à limiter la prime à l'incorporation de PET recyclé à 150 euros / tonne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relations commerciales : Demander la correction de l'assiette de calcul du plafond des pénalités logistiques à 2% de la ligne de produits concernée par le manquement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Taxes comportementales (PLFSS 2026) : S'opposer à l'introduction de nouvelles taxes ou au renforcement des taxes existantes sur les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Protéger le CIR pour favoriser les investissements en France en R&D des entreprises agroalimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Taxes (PLF 2026) : S'opposer à l'introduction de nouvelles taxes ou au renforcement des taxes existantes sur les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Tarif réduit pour les entreprises de l'agroalimentaire sur les assises de l'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Relations commerciales : négociation sous l’égide du Gouvernement d’une charte de bonnes pratiques des négociations commerciales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutte contre le dénigrement : Alerte sur les dénigrements systématiques de certains acteurs contre l'agence sanitaire, la police de l'alimentation et les entreprises de l'agroalimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Relations commerciales : Soutenir le maintien d'un dispositif juridique en cas d'absence d'accord à la date butoir (article 9 descrozaille)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

REP : Demander la modification législative pour exclure l'écocontribution et taxes de la descente tarifaire, et du CA ristournable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accord collectifs : négociation avec l'administration française pour moderniser les dispositifs d'accords collectifs pour les filières qui souhaitent s'engager volontairement dans le cadre du PNNS 5

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

RNANO : Demander un délai supplémentaire pour permettre aux entreprises agroalimentaires de remplir la déclaration RNANO

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Relations commerciales : Soutenir le maintien de l'option 3 garantissant la sanctuarisation de la MPA et la protection du secret des affaires face aux distributeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Relations commerciales : Demander l'application du droit français par les centrales internationales en négociations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande d'un gel des charges sur la REP EMPG en 2026 et favoriser la mise en place de nouveaux leviers d'efficacité dans la collecte et le recyclage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Hexane : S'opposer à la taxation de l'hexane et assurer une information éclairée et scientifique des consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

ONU/MNT : Échanges autour de la construction d'une position européenne sur la place de l'alimentation dans les maladies non transmissibles en vue de la déclaration politique de l'ONU

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Relations commerciales : Demander le renforcement des moyens du Médiateur et de la DGCCRF pour un contrôle effectif des pratiques commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Nutri-score : Demander sur l’extension de la période de transition de l'étiquetage du Nutri-score sur les produits mis sur le marché qui souhaitent l'apposer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurance crédit : prioriser 1 milliard d'euros (sur les 5 milliards prévus dans Cap France Export) pour l'agroalimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

NGT : promotion d'une nouvelle réglementation des NGT, afin d’assurer l'avenir d'une agriculture innovante, durable et compétitive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Étiquetage du vin : maintenir le cadre de la réglementation existante sur l'absence d'étiquetage des ingrédients du vin utilisé comme un ingrédient dans une denrée alimentaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande gouvernementale de baisse des prix : Présenter une analyse des renégociations commerciales et leur impact économique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relancer négociations industrielles/distribution quand baisse intrants >20 % et hausse prix de cession >10 %, selon cadre EGAlim, pour réduire l’inflation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande gouvernementale de baisse des prix : Obtenir une lettre de confort pour garantir la conformité des actions de l'ANIA aux règles de concurrence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refuser les régimes différenciés d’anticipation des négociations commerciales et alerter sur la faisabilité opérationnelle pour toutes les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une dérogation à l’interdiction pour les poids lourds de circuler les jours fériés afin d'assurer la continuité logistique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair