COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON

participation à la mission d’information de la loi AGEC au Sénat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire évoluer le projet de décret relatif aux emballages et déchets d’emballages professionnels et instituant la filière REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

modifier la rédaction du projet de cahier des charges de la REP emballages ménagers et produits graphiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

repousser la date d'application du règlement européen sur la déforestation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

faire evoluer le projet de décret relatif aux emballages et déchets d’emballages professionnels et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

faire évoluer la position du gouvernement Français dans les discussion européennes sur le règlement emballage et déchets d'emballages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

modifier la rédaction du projet d'arrêté portant cahier des charges de la REP emballages ménagers et produits graphiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

combattre la priorité donnée au réemploi contre le recyclage et faire reconnaitre la complémentarité des deux systèmes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

être auditionné dans le cadre de la mission d'étude sur les PFAS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des modifications sur le projet de loi n°164 visant à lutter conter les plastiques, afin d'éviter les effets de bords sur les emballages papier carton

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une représentation de la filière des fabricants d'emballages papier carton dans les instances officielles intervenant sur les REP emballages (ménagers et industriels)

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : ministère de l'industrie

transmettre notre point de vue sur le projet de règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages et orienter la position française au sein du Conseil de l'Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministère de l'industrie

Obtenir une représentation de la filière des fabricants d'emballages papier carton dans les instances officielles intervenant sur les REP emballages (ménagers et industriels)

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une clarification sur la définition des emballages plastique dans le decret 3R

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Signaler les difficultés liées à la multiplication des marquages sur les emballages

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer l’interdiction des emballages carton dans le projet de loi N°164 visant à lutter contre les plastiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une clarification sur la définition des emballages plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une reconnaissance de l’industrie des emballages papier carton et etre invité dans les reunions de concertation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des valeurs viables techniquement du taux de plastique dans les gobelets dans l’arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une reconnaissance de l’industrie des emballages papier carton et être invité dans les réunions de concertation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

soutenir une approche fondée sur le poids pour calculer les objectifs de réduction de la consommation des emballages plastiques à usage unique dans le cadre du projet d’acte d’exécution de la SUPD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des limites strictes de contenu en MOSH et MOAH dans les additifs et auxiliaires de fabrication des emballages dans l’Arrêté d’application de l’article 112 de la loi AGEC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel