FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS

Demander le report de la mesure relative à la circulation des ensembles routiers de plus de 4 essieux circulant à plus de 40 tonnes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Solliciter le ministre des Transports sur la question des opérations de chargement/déchargement, la gestion des temps d'attente pour les entreprises et la gestion des palettes

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Solliciter les pouvoirs publics afin de pallier l'absence d'assurance en responsabilité civile de transporteurs en raison des manquements d'un courtier.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Solliciter, dans le cadre de l'article 13 du PLF 2026, le dépôt d'amendements visant à maintenir le calendrier initial du dispositif de déduction exceptionnelle prévu au code général des impôts.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontrer le Bureau des transports de la Direction du Budget dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Solliciter, dans le cadre de l'article 81 du PLF 2026, le dépôt d'amendements visant à supprimer les alinéas 3 à 9 qui modifient l’article L6323-6 du Code du travail.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un échange préparatoire à la Conférence Ambition France Transport

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Solliciter les parlementaires et certains agents des administrations centrales de l'Etat afin qu'ils participent au Congrès 2025 de la FNTR

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux pouvoirs publics d'agir efficacement afin de limiter l'impact des grèves des personnels portuaires sur l'activité des entreprises de transport routier de marchandises.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Solliciter le dépôt d'amendements visant à supprimer les dispositions de l'article 5 du PLF 2026 relatives aux avantages fiscaux accordés aux biocarburants.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un entretien à la suite d'une publication de la DGE relative aux technologies alternatives aux poids lourds diesel pour le TRM

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer l'augmentation de la fiscalité sur les biocarburants dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la nouvelle gouvernance de la FNTR et évoquer les enjeux de la décarbonation du TRM et du déploiement future de l'ETS2

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Demander à un parlementaire de parrainer la remise des trophées de l'édition 2025 du Label "Transport et Logistique Responsables"

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le ministre des Transports afin qu'il intervienne au Congrès 2025 de la FNTR

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère des Transports

Solliciter, dans le cadre de l'article 14 du PLF 2026, le dépôt d'amendements relatifs à la taxe sur les poids lourds instaurées par la loi Climat et Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander que, dans le cadre du PLF 2026 à venir, la fiscalité du carburant B100 ne soit pas augmentée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander aux pouvoirs publics de se positionner sur une possible obligation de mise à jour des tachygraphes intelligents de seconde génération

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Solliciter le ministre des Transports afin qu'il intervienne au Congrès 2024 de la FNTR.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Solliciter les administrations centrales de l'Etat afin de sécuriser juridiquement les employeurs du secteur du transport routier de marchandises dans le cadre de dispositif Vérif Permis.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander un mécanisme d'aides afin de soutenir le secteur du transport routier de marchandises faisant face à de graves difficultés économique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la circulation dérogatoire et provisoire des semi-remorques au-delà des 12 ans pour les entreprises ayant été victimes de vols de boitier EBS.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Solliciter le dépôt d'une proposition d'amendement visant à maintenir en l'état le dispositif de déduction forfaitaire spécifique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la suspension d'une décision impactant le transport de masses indivisibles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Alerter sur l'impact économique négatif de la taxe R-Pass de la Collectivité Européenne d'Alsace sur les entreprises de transport routier de marchandises.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter un rendez-vous auprès du ministre des transports concernant l'intégration d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Alerter sur la situation économique des entreprises de transport routier se marchandises et souligner les efforts du secteur en matière de transition énergétique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter l'intervention d'élus lors d'un dîner débat organisé dans le cadre des élections européennes de 2024.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les décideurs publics sur les conséquences du mouvement agricole sur la libre circulation des poids lourds.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter les responsables publics sur le nouveau régime d'aide à l'exploitation de services réguliers de transport combiné.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Solliciter le dépôt d'une proposition d'amendement dans le cadre de l'examen du projet de loi DDADUE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter les parlementaires et certains agents des administrations centrales de l'Etat afin qu'ils participent au Congres 2024 de la FNTR.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une période de tolérance pour l'installation du tachygraphe intelligent de deuxième génération.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander la publication rapide de la fiche CEE pour les poids lourds électriques.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Transition écologique, Ministère de l'Energie, Ministère de l'Industrie, Ministère des Transports

Solliciter l'administration centrale de l'Etat afin d'envisager un dispositif, notamment financier, impliquant les chargeurs dans le cadre de la décarbonation du transport routier de marchandises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Solliciter le ministre des transport afin qu'il parraine la remise des trophées de l'édition 2024 du Label "Transport et Logistique Responsables".

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Demander des mesures de soutien afin de pallier les conséquences des grèves portuaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Solliciter un rendez-vous avec le ministre des Transports afin d'évoquer l'opportunité de mettre en place une expérimentation de systèmes modulaires européens (EMS).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Demander la restitution publique d'un rapport relatif aux opération de chargement et de déchargement dans le secteur du transport routier de marchandises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Organiser un colloque portant sur les transports et les mobilités durables afin d'aborder les investissements liés à la mobilité durable ainsi que l'avenir du transport de marchandises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Saisir le Ministère des Transports afin que soit fixés, par voie réglementaire, le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la chaine logistique en matière de consigne de palettes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Alerter le Gouvernement sur l'urgence de la publication de l'extension des accords du 11/10/2023 sur les minimas conventionnels et les frais de déplacement dans le Transport Routier de Marchandises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter un dispositif de sortie progressive et sécurisée de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour le secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Solliciter la présence du Ministre des Transports aux Congrès 2023 afin de l'interpeller sur les sujets d'importance pour la Profession (TICPE, ZFE, Bonus-Malus, Décarbonation...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministre des Transports

Affirmer et faire valoir la position de la FNTR sur l'expérimentation du 48 tonnes betteravier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Solliciter un dispositif de soutien et des mesures d'accompagnement pour le secteur afin de pallier la fin de la remise de 0,10 € par litre de carburant au 31/12/2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Intervenir dans le cadre des débats relatif à la loi APER afin d'exclure de l'art.11 (devenu 40) les parkings poids lourds et les parkings de stockage de véhicules.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le Ministre des Transports afin d'obtenir la publication du rapport de la mission menée par Pierre GARCIA sur le chargement-déchargement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Solliciter le Ministre des Transports afin qu'il remette les Trophées du label "Transport et Logistique Responsables" et souligne ainsi son soutien à la démarche de labellisation ESG.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministre des Transports

Alerter le Gouvernement sur les conséquences des mouvements sociaux agricoles pour le secteur du Transport Routier de Marchandises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports