SYNPA LES INGREDIENTS ALIMENTAIRES DE SPECIALITE

Interroger les autorités au sujet de la conformité au droit d'une démarche de boycott de 500 ingrédients

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander la suppression du décret franco-français n°2011-509

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'autorisation de la réutilisation des eaux usées traitées recyclées comme eau ingrédient

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter les difficultés des producteurs de microorganismes alimentaires au regard de l'application du décret n°2011-509

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la publication du décret et de l’arrêté pris en application de l’article L. 1322-14 du code de la santé publique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander le respect de l'article 30 du règlement (UE) n°1169/2011 dans le futur arrêté relatif à l'algorithme du nutriscore

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la pérennité de la dérogation accordée aux micro-organismes dans le cadre de la fin de l'expérimentation prévue à l'article 129 de la loi PACTE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

sensibiliser la délégation sénatoriale aux entreprises sur les enjeux de simplification concernant le décret n°2012-232

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander une application du règlement (CE) n°1924/2006 en France qui permettent de communiquer sur les probiotiques et les prébiotiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

demander la mise en œuvre d'un encadrement des mentions "sans" dans le domaine alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire état des enjeux autour de la vitamine D dans le cadre du projet d'arrêté pris en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

sensibiliser la délégation sénatoriale aux entreprises sur les enjeux de simplification concernant le décret n°2011-509

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler la France à la réglementation européenne dans le cadre de la proposition de loi n°4830 (interdiction des additifs nitrés dans les charcuteries) et du futur plan d'actions nitrites/nitrates.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à l'importance de conserver l'utilisation traditionnelle de la présure dans les cahiers des charges des fromages AOP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la pérennité de la dérogation accordée aux micro-organismes dans le cadre de la fin de l'expérimentation prévue à l'article 129 de la loi PACTE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire état des enjeux autour de la vitamine D dans le cadre du projet d'arrêté pris en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire état des enjeux liés à la vitamine D dans le cadre du projet d'arrêté pris en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire état des enjeux et des attentes des entreprises au regard de l’application du règlement n°1924/2006

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à l'importance de conserver l'utilisation traditionnelle de la présure dans les cahiers des charges des fromages AOP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire état des attentes des entreprises au regard de la publication du décret amendant le décret n°2011-509.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les pratiques loyales en matière d'information sur les denrées alimentaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les enjeux du secteur et faire état des attentes des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer sur les ingrédients alimentaires de spécialité et sensibiliser aux enjeux du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair