SERVIER MONDE

PLF 2025 : SANCTUARISER LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE (CIR)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère commerce extérieur

RÉVISER LA POLITIQUE DE RÉGULATION DES PRIX DES PRODUITS DE SANTÉ APPLIQUÉE PAR LE CEPS POUR TENIR COMPTE DES ENJEUX DE SOUVERAINETÉ SANITAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère commerce extérieur

AMÉLIORER L'EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SANTÉ POUR DÉGAGER DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES DONT UNE PARTIE POURRAIT AUGMENTER L'ENVELOPPE DES PRODUITS DE SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Zéro artificialisation nette (ZAN) : rester dans les hectares alloués à la région en raison de nos intentions industrielles sur deux parcelles

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

EVITER LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE STOCKS POUR LES MÉDICAMENTS D'INTÉRÊT THÉRAPEUTIQUE MAJEURS (MITM) COMPTE TENU DE SON CARACTÈRE CONTRE-PRODUCTIF POUR LA GESTION DES PÉNURIES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ETENDRE AUX PRODUITS MATURES L’APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LA PRISE EN COMPTE DU CRITÈRE DE LOCALISATION DU SITE DE PRODUCTION DES PRODUITS DE SANTÉ DANS LA FIXATION DE LEUR PRIX PAR LE CEPS.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère commerce extérieur

Inscrire la loi de financement de la sécurité sociale dans un cadre pluriannuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ACCÉLÉRER L'ACCÈS AU MARCHÉ REMBOURSÉ DES PRODUITS DE SANTÉ DÈS L'OBTENTION DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE (AMM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère commerce extérieur

MODIFIER LA CLAUSE DE SAUVEGARDE EN INTÉGRANT UN ABATTEMENT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES MÉDICAMENTS FABRIQUÉS EN FRANCE OU EN EUROPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère commerce extérieur

PUBLIER LE DÉCRET RELATIF AU DÉPLOIEMENT DE LA RÉFORME DU RIHN POUR LES SOLUTIONS DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET QUI PERMET LA SÉCURISATION DU FINANCEMENT DES ACTES, EN MÉDECINE DE VILLE ET HOSPITALIÈRE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF pour 2024 : Sanctuariser le Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS pour 2024 : Réformer le mode de calcul de la clause de sauvegarde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Circulaire appels d'offre hospitaliers : mettre en place une politique d'achat/soutien aux investissements et exports prenant en compte la localisation de la production des produits de santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer l'accès aux produits innovants dès l'obtention de l'AMM européenne pour les médicaments ne bénéficiant pas d'un accès précoce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS pour 2024 : créer un fonds pluriannuel pour financer certains médicaments innovants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Revoir le dispositif relatif aux obligations de stocks

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appliquer effectivement l'article 65 de la LFSS 2022 dans la plénitude de son champ d'application

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Appliquer pleinement l'article 28 de l'accord cadre CEPS-LEEM relatif aux hausses de prix des médicaments

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

ZAN : reconnaître les industries de santé par principe comme essentiels à la souveraineté nationale, tant pour la production que la logistique liées à ces activités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS pour 2024 : créer un fonds dédié à la souveraineté sanitaire pour les médicaments essentiels fabriqués en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier les règles d'importation et d'exportation des échantillons biologiques d'origine humaine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre aux industriels de contribuer à la structuration et à l'offre des bio banques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2024 : améliorer l'adhésion thérapeutique par l'éducation thérapeutique en abordant le sujet lors des rendez-vous de prévention aux âges clefs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Article 65 LFSS 2022 (doctrine du CEPS) : Prendre en compte effectivement les enjeux industriels dans la fixation des prix par l’administration comme cela est prévu dans le texte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Délégué à l'industrie

PLFSS pour 2023 : Réformer le mode de calcul de la clause de sauvegarde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Délégué à l'industrie

PLF pour 2024 : Sanctuariser le Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Délégué à l'industrie

Appliquer pleinement l’article 28 de l’accord cadre CEPS-LEEM relatif aux hausses de prix des médicaments

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Délégué à l'industrie

Améliorer l'adhésion thérapeutique par l'éducation thérapeutique, le recours aux outils technologiques et aux innovations médicamenteuses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS pour 2024 : Créer un Fonds dédié à la souveraineté sanitaire au sein de l’ONDAM pour les médicaments essentiels fabriqués en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Délégué à l'industrie

PLFSS pour 2024 : Réformer le mode de calcul de la clause de sauvegarde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Délégué à l'Industrie

Circulaire appels d'offre hospitaliers. Mettre en place une politique d'achat/soutien aux investissements + export prenant en compte la localisation de la production des produits de santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Délégué à l'industrie

Améliorer l'accès aux produits innovants dès l’obtention de l’AMM européenne pour les médicaments ne bénéficiant pas d’un accès précoce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS pour 2024 : Créer un Fonds pluriannuel pour financer certains médicaments innovants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Délégué à l'Industrie

PLFSS 2022 - Améliorer l'accès aux produits innovants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 - Permettre un accès direct aux innovations dès l’obtention de l’AMM européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2022 - Concrétiser la dimension stratégique de la filière santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 - Elaborer une stratégie en matière de recherche et développement pour reconstruire la souveraineté sanitaire de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2022; circulaire appels d'offre hospitaliers. Mettre en place une politique d'achat/soutien aux investissements + export prenant en compte la localisation de la production des produits de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué à l'industrie

PLFSS 2022 - Faire de la France le leader européen de l’innovation en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 et circulaire appels d'offre hospitaliers - Créer un cadre plus favorable en soutien de la politique industrielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : Tenir compte des lieux de production et des investissements dans la fixation des prix des produits de santé en vue de maintenir les capacités industrielles et sécuriser l'approvisionnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider en faveur d'une refonte de l'ONDAM afin de le faire évoluer vers un outil pluriannuel (PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire plus de participation de la société civile dans le débat pour les PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre de l’opportunité de la création d’un écosystème scientifique et médical dynamique à Paris-Saclay et notamment de la participation de Servier dans ce projet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

LFSS 2021 - Conditions de remboursement entre princeps et génériques : favoriser un meilleur taux de remboursement des princeps par rapport à la loi sur la substitution des génériques -Art 66 LFSS2019

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tenir compte des lieux de production, des investissements et de l’export dans la fixation des prix des produits de santé en vue de maintenir les capacités industrielles en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Crédit d'impôt recherche : Préserver cet outil d'attractivité fiscale en matière de recherche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter au président de la commission de la transparence de la HAS une étude réalisée pour le G5 Santé sur une comparaison européenne de l’évaluation des médicaments

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

LFSS 2020 - Conditions de remboursement entre princeps et génériques : favoriser un meilleur taux de remboursement des princeps par rapport à la loi sur la substitution des génériques -Art66 LFSS 2019

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre de l’opportunité de la création d’un écosystème scientifique et médical dynamique à Paris-Saclay et notamment de la participation de Servier dans ce projet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement