SEDIMA

Revoir la méthode pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt « équipements pour la troisième révolution agricole » et alerte sur les risques financiers découlant du mécanisme choisi de subvention

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Remplacer la notion de réparations de l’article L471-28 du CIBS par la notion de travail à façon plus adapté au champ d’application de la taxe perçue au profit du CETIM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans les textes une eco-contribution visible dans le cadre de la REP "Articles de Bricolage et de Jardin"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de soutien à la filière des agro-équipements suite l'augmentation importante des prix des matériels et des conséquences sur la production agricole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution à la mise en œuvre de la "REP bricolage jardinage" pour le secteur des matériels d'espaces verts

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Action pour une dérogation à la conduite des matériels agricoles homologués à + de 40km/h avec un permis B

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervention, pendant la crise sanitaire, pour l'intégration du secteur de la distribution/réparation des matériels agricoles dans la liste des secteurs dits "essentiels"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à la réflexion sur l’évolution des métiers et des formations

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Délais de prescription sur l'homologation des véhicules agricoles

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation à la réflexions sur l'évolution de la représentativité et du champ des organisations professionnelles

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel