GRAVITHY

Discuter de l’environnement réglementaire et évaluer les possibilités de financements publics du projet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Discuter des enjeux locaux du projet GravitHy (permis, raccordement électrique, enjeux d'aménagement du territoire)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discuter de l'environnement règlementaire européen et des textes à venir (Industrial Accelerator Act, définition de l'acier vert) en vue d'établir un cadre favorable à la décarbonation de l'acier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter de la procédure de raccordement de RTE en région PACA notamment concernant la ligne 400kv, ainsi que du calendrier de la décision du fuseau de moindre impact par le Préfet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger sur les projets d'aménagement liés à la décarbonation du port du Havre

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Assurer l'adoption du règlement délégué sur l'allocation gratuite des quotas ETS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair