IDENTICAR

Créer une filière de récupération des véhicules dits hors d'usage à destination des automobilistes les plus modestes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de mise en œuvre d'un leasing solidaire de véhicules d'occasion (GPL, E85 ou retrofit), issus des véhicules hors d'usage (VHU) et des domaines, à destination de populations modestes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair