CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS

Obtenir une indemnisation pour les éleveurs ardennais impactés par la FCO-3

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le renouvellement de la dérogation d'entretien des haies

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter le soutien des Sénateurs sur le projet de loi Duplomb

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le soutien des Sénateurs ardennais sur le POLSARGA via les amendements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une dérogation à l'implantation des cultures de printemps

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le soutien des parlementaires ardennais vis à vis des producteurs de lait ardennais

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un soutien de la Préfecture des Ardennes à la suite d'un litige avec un Mairie survenu après les mobilisations 2023/2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre aux Sénateurs ardennais les amendements proposés par le réseau JA concernant le PLOSARGA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un fond d'urgence pour les éleveurs ardennais impacté par la FCO-3

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un bilan sur l'avancée des dossiers d'aide accordée pour les jeunes agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir la suspension des contrôles sur exploitation dans les élevages ardennais touchés par la FCO-3

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une prise en charge des pertes de récoltes sur prairies subies par les agriculteurs ardennais

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une rencontre avec M. le Préfet des Ardennes pour évoquer les actualités et attente du monde agricole ardennais

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter les parlementaires ardennais sur les risques pour la souveraineté alimentaire française en cas d'importation massive de denrées alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter et demander le soutien des Sénateurs ardennais concernant la ratification d'une mesure européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Communiquer et sensibiliser aux élections européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter M. le Préfet des Ardennes sur les rendements catastrophiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontrer Mme la Ministre de l'Agriculture pour échanger sur les actualités agricoles ardennaises

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un soutien financier et d'un accompagnement pour les agriculteurs ardennais

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire suite à une annonce du Premier Ministre et obtenir une dérogation d'effluent organique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la vigilance et l’appui du Gouvernement français par le biais des parlementaires ardennais concernant le Règlement Européen relatif à la libéralisation temporaire des échanges avec l’Ukraine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'application d'un arrêté du Conseil Départemental concernant la bonne réalisation de travaux permettant le passage d'engins agricole dans la ville de Rethel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convier le Sénateur L. DUPLOMB pour animer une soirée débat et présenter son rapport d’information sur la compétitivité de la ferme France, avec l’appui de la sénatrice ardennaise E. JOSEPH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convier le président de la Cour des Comptes à venir se rendre compte des réalités du terrain et souligner les incohérences du rapport et des recommandations sur le cheptel bovin français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la mise en place de moyens à la hauteur des enjeux dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération de production d'énergies renouvelables (notamment photovoltaïque)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître l'état de calamité agricole dans le Département des Ardennes pour les pertes de fourrages liées à la sécheresse de 2022, dans l'arrêté ministériel de reconnaissance

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire inscrire dans un arrêté préfectoral un seuil de surface de référence à 1ha au lieu de 3ha pour imposer des dispositifs de compensation lorsque des projets/travaux consomment des terres agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Revoir les conditions de négociations des tarifs de prophylaxie (Convention bipartite encadrée par la DDCSPP), en obtenant l’attention et le soutien du Préfet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la reconduction de la dérogation de mise en culture des jachères (règlement d’exécution de la PAC), en sollicitant l’appui des parlementaires ardennais auprès des pouvoirs publics français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protéger l'agriculture française et le revenu des agriculteurs en transmettant des propositions d'amendements au projet de loi n°1679 (négociations commerciales) aux députés ardennais

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au plan d’action « Une nouvelle ambition pour les Ardennes », le projet de transition écologique confié par la Première Ministre au Préfet des Ardennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rejeter la mise en application des recommandations émises par la Cour des Comptes dans le cadre du rapport sur le cheptel bovin français, complètement déconnecté de la réalité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une programmation rapide en Commission des Affaires Économiques de la proposition de loi n°1965 relative au bannissement de la "viande" de synthèse en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une dérogation exceptionnelle à la période d’épandage en Zone Vulnérable et une dispense d’implantation de couverts végétaux, sans risque de pénalisation en terme d'aides PAC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une prise en compte du passage des engins agricoles dans le cadre de travaux de circulation dans la ville de Rethel en assurant une largeur de voies suffisantes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le soutien des sénateurs ardennais via des amendements en faveur du RGA & de la compétitivité des exploitations - projet de loi de finances & projet de loi de financement de la sécurité social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dérogation à un arrêté préfectoral relatif à l'implantation de couverts végétaux dans le cas de récoltes anticipées du maïs fourrage à cause de la sécheresse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire appliquer les orientations de la Loi d'avenir et obtenir le soutien du Préfet sur des avis partagés en CDPENAF concernant les montants de compensation économique agricole de certains projets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Tirer le bilan des mesures déjà mises en place et envisager des actions correctrices pour protéger les cultures des dégâts occasionnés par les ESOD

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assouplir et adapter les règles administratives en vigueur dans le cadre de l'instruction des dossiers PCAE, compte tenu du contexte, pour limiter les préjudices subis par les agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un projet de charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer l'expertise et le point de vue de la profession agricole lors de travaux d'aménagements routiers pour permettre aux engins agricoles de continuer à circuler

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter les députés nouvellement élus à rencontrer les représentants de la profession agricole pour connaitre leurs problématiques et leurs attentes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dérogation à un arrêté préfectoral relatif à l'obligation de semis des CIPAN en zones vulnérables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre aux sénateurs ardennais les propositions des jeunes agriculteurs concernant le projet de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire dans l'arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de la chasse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de reconnaissance de calamité agricole dans le Département des Ardennes compte tenu de la sécheresse par arrêté ministériel sur recommandation du Préfet des Ardennes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le projet d'arrêté concernant l'extension du périmètre de Zone Vulnérable & autoriser la sortie du périmètre de certaines communes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de mise en place de mesures dérogatoires pour conserver des solutions d'abattage de volaille (surveillance grippe aviaire en place dans le département)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de soutien concernant le projet de loi SEMASTOUS (régulation du foncier agricole)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair