FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM

Protéger la ressource en eau (source de la Bouisse) indispensable à l'agriculture, l'environnement et le besoin humain face à un projet de parc photovoltaïque

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver les rares terres à haute valeur agronomique restantes dans les plaines d'alluvion (création de ZAP, déplacement projets d'aménagement sur des terres avec un intérêt agricole nul ou moindre)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des évolutions réglementaires en matière d’hébergement et d’accueil journalier des salariés agricoles pour corriger les incohérences entre droit du travail/règles d'urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le renouvellement de l'Aide à l'Investissement et à la Modernisation des Exploitations Agricoles auprès du Département 06, avec intégration des équipements pour capter l'eau brute

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Développer l'accès à l'eau brute pour les exploitations agricoles maralpines via aides financières et assouplissement des procédures de stockage de l'eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les éleveurs face à la prédation du loup en demandant le report et la révision de l'arrêté relatif au statut du loup suite à son déclassement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un protocole de gestion sanitaire de la Dermatose Nodulaire Contagieuse alternatif pour éviter un dépeuplement systématique et total pour préserver l'élevage bovin maralpin

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire corriger l'impensé de la Loi de Finances 2024 en obtenant une exonération de la redevance "consommation eau potable" pour les exploitations agricoles contraintes d'arroser avec l'eau potable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Conserver les conditions nécessaires au pastoralisme au sein du Parc National du Mercantour

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les éleveurs face à la prédation du loup et leur obtenir les meilleures conditions de travail.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Limiter l'impact direct et indirect de la surpopulation de sangliers sur les exploitations maralpines

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une solution assurantielle pour les maraîchers maralpins oubliés par le nouveau régime d'assurance récolte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lutter contre les détournements d'usage des terres agricoles dans la Plaine du Var en obtenant des sanctions exemplaires au tribunal judiciaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir des financements nationaux pour réduire la dépendance des exploitations maralpines au réseau d'eau potable et s'équiper en infrastructures hydrauliques agricoles adaptées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la modification de la zone d'implantation d'échangeurs pour sauver des terres agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir l'éligibilité des extracteurs de miel au dossier AIME financé par le Département 06

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir un tarif agricole pour l'eau pour les exploitations agricoles situées sur le territoire de la CASA et du Syndicat Intercommunal des 3 vallées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renouveler le dossier AIME porté par le Conseil Départemental et ouvrir l'éligibilité aux investissements permettant la modernisation des exploitations nécessaire pour faire face aux sécheresses.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Soutenir le dispositif Egalim en luttant contre la proposition de loi pour sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le droit de construire sur les terrains agricoles pour permettre les conditions nécessaires à l'activité agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser la prise de mesures pour anticiper le risque sanitaire lié à la Peste Porcine Africaine sur les élevages porcins du département.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à l'usage du feu pour permettre aux agriculteurs de recourir au brûlage des déchets verts issus de leurs exploitations pour raison sanitaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif au plan sécheresse pour autoriser l'arrosage par aspersion des semis pour une liste de cultures définies en phase de crise.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le soutien des responsables à l'échelle départementale pour prioriser l'accès à l'eau à l'agriculture, mettre en place des financements de projets hydrauliques et mieux gérer la ressource Eau

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre les éleveurs bovins face à la prédation du loup et leur obtenir des mesures de protection adaptées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir la conservation et l'intégration de mesures essentielles à la pérennité de l'élevage pastoral maralpin dans la future PAC et le Plan Stratégique National

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des conditions de prévenance des traitements des cultures réalisables et adaptées aux terrains agricoles du département en cas de rédaction d'un arrêté dédié

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les éleveurs face à la prédation du loup et leur obtenir les meilleures conditions de travail.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un accès aux massifs forestiers pour les apiculteurs même en cas de fermeture pour risque de feux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir un accès à l'eau aux agriculteurs en période de sécheresse en limitant les restrictions.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir des aides directes, en lieu et place des aides PEC Résilience, adaptées aux besoins des agriculteurs du département, en revoyant les conditions d'accès.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la conservation et l'intégration de mesures essentielles à la pérennité de l'élevage pastoral maralpin dans la future PAC et le Plan Stratégique National.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les éleveurs face à la prédation du loup, leur obtenir : meilleures conditions de travail, mesures de soutien adaptées, mobilisation de la brigade loup et contrôle des loups du Parc Alpha.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la pérennité du financement par la DRAAF des analyses moléculaires obligatoires sur les végétaux produits en zone de contamination par la Xylella Fastidiosa

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir des moyens de commercialisation adaptés aux horticulteurs et autres agriculteurs utilisateurs du MIN d'Azur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir une préservation efficace du foncier agricole sur le territoire des Alpes-Maritimes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la pérennité des CDPENAF et le dialogue dans les projets d'aménagement du territoire sur les terres agricoles en supprimant l'article 12 ter de la proposition de loi 3DS.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le maintien de l'aide ovine dans la future PAC et le Plan Stratégique National

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la pérennité des CDPENAF et le dialogue dans les projets d'aménagement du territoire sur les terres agricoles en supprimant l'article 16 bis de la proposition de loi ASAP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Protéger les exploitations agricoles des inondations en redéfinissant la gestion des canaux d'irrigation laissés à l'abandon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des Assises de l'Eau afin de lancer des réflexions et programmes de gestion des évolutions climatiques et impacts sur l'activité agricole fortement sujette aux inondations et sécheresse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la non suppression de la dérogation au droit à découper et transformer les produits issus des Etablissements d'Abattage Non Agréés (EANA).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir les aides nécessaires pour débloquer éleveurs et troupeaux, permettre l'accès et l'approvisionnement des exploitations situées dans les vallées sinistrées par la tempête Alex.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre la poursuite de la commercialisation des produits agricoles pendant les périodes de confinement dues au Covid-19 et obtenir les aides financières aux filières impactées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le renouvellement des contrats MAEC apiculture pour 2021

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les éleveurs face à la prédation du loup, leur obtenir les meilleures conditions de travail et des mesures de soutien adaptées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exprimer le ras-le-bol de la profession agricole face au dénigrement par la société et le manque de soutien de l'Etat.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eviter un classement en Zone Agricole Protégée qui apporterait plus de contraintes que d'avantages aux vues des caractéristiques du territoire concerné.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Limiter l'impact du projet de mise en place de ZNT sur la surface cultivable, démarche visant à protéger la population riveraine des traitements phyto, en rédigeant une Charte des Riverains adaptée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir les tarifs de référence de vente du foncier agricole via la SAFER dans une fourchette acceptable pour les futures installations et transmissions d'exploitations agricoles dans le 06.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement