FEDERATION DEPART DU BTP DES AM

Reporter l'application d'un arrêté ministériel concernant les établissement recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions législatives en faveur du BTP et de ses entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur la situation du BTP dans les Alpes-Maritimes et sur les enjeux de la profession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'excès de fiscalité qui touche les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'intérêt de l'un de nos adhérents au sujet de la validité d'un permis d'aménager

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Amender le projet de loi de finances en vue d'instaurer un statut du bailleur privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des améliorations en faveur de la construction neuve et de la rénovation énergétique des logements dans le projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les services de l'Etat des propositions législatives en faveur du BTP et de ses entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux dans une perspective de souplesse de la réglementation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amender le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales en réduisant le nombre de sous-traitants dans les marchés du BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la loi dans le domaine de la simplification économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rejeter la proposition de loi portant programmation énergie et climat pour les années 2025-2035

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les parlementaires sur l'intérêt de réduire la franchise de TVA des micro entrepreneurs dans un soucis de concurrence loyale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les parlementaires sur l'inapplicabilité du dispositif REP des déchets du BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la loi afin de lutter efficacement contre la fraude aux aides publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'adoption d'un arrêté municipal en vue d'une dérogation de tonnage d'une voie pour l'accès de véhicule de chantier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander l'adoption d'arrêtés municipaux permettant des assouplissements temporaires des horaires de travail sur chantier afin de tenir compte de la canicule

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Prévoir une indemnisation partielle pour les candidats à un appel d'offre public ayant été déclaré sans suite

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger sur la conjoncture du BTP dans les Alpes-Maritimes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser aux indispensables décisions législatives et réglementaires en faveur de la Construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préfecture des Alpes-Maritimes : Organiser une rencontre avec le nouveau Préfet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une dérogation de l'arrêté du 10 Mars 2023 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Conseil départemental des Alpes-Maritimes : Organiser une rencontre avec le Président

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Régie Parcs d'Azur (Nice) : Echanger avec le Président du Conseil d'Administration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

CHU de Nice : Rencontrer le nouveau Directeur Général

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Sous-traitance en cascade dans le BTP : co-signer une proposition de loi visant à lutter contre la sous-traitance irrégulière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Méthode de notation et pondération du critère prix dans les marchés publics de travaux : conjuguer l'intérêt public et les impératifs économiques des acteurs du BTP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposition de loi « visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette » (ZAN) : analyser les objectifs et prendre en compte les projets d'amendements proposés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi « Plein emploi » : renouer avec l'esprit initial du dispositif et prise en compte des projets d'amendements proposés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préfecture des Alpes-Maritimes : Rencontrer la nouvelle Sous-préfète, Chargée de mission Politique de la Ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Déchets du BTP : Echanger en vue de disposer de foncier disponible afin de stocker et de traiter temporairement des matériaux inertes en cours en vue d’une réutilisation /d’une revalorisation future.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Projet de loi de Finances 2024 : Attirer l'attention sur l'aggravation certaine de la crise du logement. Constat, rappel des dispositifs actuels et des différentes propositions de la Profession.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la réactivation du Comité départemental de Suivi de la Commande Publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter un éclairage sur les conséquences de la ponction d'Action Logement dans le projet de Loi de Finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des éléments sur la pratique de certains bailleurs sociaux en terme de clauses de révision des prix des marchés de travaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Communiquer sur la conjoncture du BTP des Alpes-Maritimes lors d'échanges informels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Communiquer aux entreprises de BTP des informations sur la politique d'achat de la Métropole Nice Côte d'Azur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Transmettre des éléments sur les difficultés d'approvisionnement et d'augmentation des prix des matériaux de BTP.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des éléments en faveur de l'activité du BTP dans le cadre de la Loi de Finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des éléments en faveur des entreprises de BTP dans le cadre de la loi de finances 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des éléments en faveur du BTP dans le cadre du projet de loi "climat et résilience"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Transmettre des éléments sur le projet de loi de finance rectificatif 2021 en faveur des entreprises de BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des éléments pour le dernier budget de la législature en faveur des entreprises de BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Projet de loi de finances 2021 : faire des propositions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Projet de loi de finances 2021 : faire des propositions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conditions d'organisation des chantiers du BTP durant la période de restrictions sanitaires et perspectives d'activité du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participation aux travaux de réflexion sur les documents d'urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de Loi de Finance rectificative pour 2020 : mesures en faveur du BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Condition de redémarrage des chantiers à l'issue de la période confinement de Covid 19

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de finances 2019 : proposer la révision de certains points

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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