FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE

Défendre notre présence et notre rôle au sein des Ceser lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les pouvoirs publics des conséquences négatives de la perte de la représentativité de la Fepem et la perte de ses sièges prud'homaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire le modèle de l'emploi à domicile dans les politiques publiques territoriales

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation de rencontres et conférences à l'occasion de salons comme le Salon des Maires et des collectivités locales 2025 pour promouvoir et défendre le secteur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre dans le PLFSS pour 2026 les dispositifs en faveur de la petite enfance (CMG+) et en faveur des particuliers employeurs en perte d'autonomie et le dispositif du cumul emploi-retraite.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre dans le Projet de loi de finance pour le secteur le montant du crédit d'impôt pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre dans le PLFSS pour 2025 les dispositifs en faveur de la petite enfance et en faveur des particuliers employeurs en perte d'autonomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour la revalorisation de la prestation de compensation du handicap en emploi direct

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre dans le PLF pour 2025 le montant du crédit d'impôt pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire le modèle de l'emploi à domicile dans les politiques publiques territoriales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribuer au dépôt d'une proposition de loi garantissant le libre choix de l'accompagnant d'une personne en perte d'autonomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 – Maintien des dispositifs de soutien fiscaux/sociaux au bénéfice des particuliers employeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promotion du secteur et présence lors d’événements publics (Salon des Maires, Salon des Services à la Personne et de l’Emploi à Domicile, "Longevity").

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mise en place de l’apprentissage dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile – Déclinaison administrative de l’accord-cadre signé par les partenaires sociaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi relatif au plein emploi – Prise en compte de la singularité du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances (PLF) pour 2024 – Maintien des dispositifs de soutien fiscaux au bénéfice des particuliers employeurs (crédit d'impôt)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposition de loi pour « une société du bien vieillir » – Reconnaissance de la singularité des salariés et employeurs du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration – Faire reconnaître dans la loi la singularité du secteur et promouvoir l'expérimentation "Lab migration pour l'emploi à domicile"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 - défendre le statut fiscal des particuliers employeurs en préservant les modalités du crédit d’impôt en faveur des services à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2023 - Définir un cadre national pour l’ensemble des modes d’intervention liés à l’accompagnement à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner la mise en œuvre de la contemporanéité du crédit d’impôt

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFR 2021- Permettre aux particuliers employeurs d’obtenir la prime « Macron »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

L'extension nationale de la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL sécurisant les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Promouvoir un dispositif simplifié et garantir des droits nouveaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Prévention en santé au travail - Permettre aux assistants maternels et aux salariés des particuliers employeurs de bénéficier d’une surveillance médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 - Défendre le statut fiscal des particuliers employeurs en préservant les modalités du crédit d’impôt en faveur des services à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 - Définir un cadre national pour l’ensemble des modes d’intervention liés à l’accompagnement à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Extension de la Convention Collective Nationale dans les DROM - Harmoniser le statut social et fiscal des particuliers employeurs en Métropole et dans les Outre-mer.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2021 – Permettre aux assistants de vie d’obtenir la prime Covid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le projet d'ordonnance NORMA - Défense et promotion du statut de parent employeur et des modes de garde individuel et leur professionnalisation

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL sécurisant les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs – Promouvoir un dispositif simplifié et garantir des droits nouveaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Prévention en santé au travail - Permettre aux assistants maternels et aux salariés des particuliers employeurs de bénéficier d’une surveillance médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF / PLFSS 2020 - Défendre le statut fiscal et social des particularités employeurs ultra-marins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner la mise en oeuvre réglementaire de l'article 38 de la loi Avenir professionnel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre et promouvoir le modèle de l'emploi à domicile entre particuliers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2020 - Défendre le statut fiscal et social des particuliers employeurs de plus de soixante-dix ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2020 - Accompagner la mise en oeuvre de l’expérimentation du crédit d'impôt immédiat pour les particuliers employeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mise en oeuvre des ordonnances loi ESSOC - Défendre et promouvoir le statut de parent employeur et les modes de garde individuels et leur professionnalisation

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Grand Age et Autonomie - Défendre et promouvoir le statut des particuliers employeurs en situation de dépendance et de handicap (emploi direct et mandataire)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement