FASQUELLE DANIEL

Défendre et promouvoir la filière française de la bio-économie auprès des pouvoirs publics français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en oeuvre de la loi contre le dumping social dans le transport Transmanche, création d'une nouvelle connection électrique entre le continent et la Grande-Bretagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministre des transports

Faire en sorte que les copropriétaires aient toujours la possibilité de recevoir les convocations et documents d’AG en format papier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire dans la loi une indemnisation pour les pharmaciens afin qu’ils préparent le dosage précis pour chaque enfant atteint d’une maladie rare plutôt que cela revienne aux parents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en oeuvre de la loi Le Gac sur le Transmanche en France, suivi de la législation britannique et compatibilité du droit français avec le droit européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation de rendez-vous et diffusion d’éléments juridiques et économiques sur la proposition de loi sur le dumping social dans le Transmanche puis suivi de la mise en œuvre de la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Susciter des questions au gouvernement ou des propositions de loi pour défendre les places de marché face aux fabricants qui refusent que leurs distributeurs vendent sur ces plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Comprendre les conditions d’accès de la société Getlink/Eurotunnel au fonds d’indemnisation Brexit et aux aides de l’Etat français face aux conséquences des mesures prises dans le cadre de la Covid.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir, suite au Brexit, le rétablissement du duty free pour les passagers qui utilisent le Lien Transmanche entre la France et la Grande Bretagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les autorités françaises sur l’importance de la refonte du règlement européen sur les restrictions verticales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair