SEANCE PUBLIQUE

Identifier les conditions d'accès à un financement France 2030 pour le projet Mistral et promouvoir les vertus du projet en matière de décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Analyser les arbitrages sociaux et sanitaires portés par le PLFSS, dans l'objectif de mieux comprendre leurs effets sur les politiques de santé publique et de protection sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Finances 2026 : promouvoir le statut du bailleur prive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l'implication de Provence Fabrique des Possibles dans la trajectoire de décarbonation de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'industrie

Marché ETS : sensibiliser sur la contribution de la Compagnie Fruitière en amont de la révision de la directive européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Débattre des arbitrages financiers auxquels font face les communes, dans l'objectif de mieux comprendre les marges de manœuvre des élus locaux face aux contraintes budgétaires nationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Projet de loi simplification : s'assurer du maintien des garanties locatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : maintenir une fiscalité incitative pour les hybrides rechargeables et non rechargeables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la contribution de la FNTR dans le cadre de la Mission flash sur la décarbonation du transport routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la contribution de Marcegaglia dans la dynamique de décarbonation de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Examiner les défis de l'industrie française face aux impératifs de décarbonation et de compétitivité, dans un contexte de relations commerciales et géopolitiques sous tension

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé de l'industrie

Promouvoir l'investissement prévu par Marcegaglia dans le projet Mistral et présenter les conditions de son succès

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontrer le Bureau des transports de la Direction du Budget dans le cadre de la préparation du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

MACF : obtenir l'adaptation du dispositif pour le secteur cimentier dans les Outre-Mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elections présidentielles 2027 : promouvoir la mise en œuvre d'une stratégie maritime nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Flécher les ETS maritime vers la décarbonation du secteur naval

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF26 : Alerter sur les conséquences de la non prise en charge par l'Etat de la prime Ségur sur les crédits de la protection juridique des majeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le système alternatif de mobilités du Forum Vies Mobiles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Eau potable et Cadmium : alerter sur l'impact des restrictions phytosanitaires et des engrais phosphatés sur la souveraineté et compétitivité du secteur agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l'activite de Stellantis en France et les leviers pour renforcer l'attractivité et la compétitivité de la filière (malus masse, neutralité technologique...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobiliser des décideurs publics pour la parution d'une tribune soutenant la neutralité technologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi AGEC : Promouvoir le guichet unique comme seule solution pour collecter les Vehicules hors d'usage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défi Jeunesse : présenter le programme et renforcer son déploiement dans les territoires en obtenant l'agrément

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Souveraineté industrielle et financement de l’industrie navale : renforcer l’attractivité des territoires au service des compétences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Analyser la contribution française aux orientations européennes et leur traduction concrète sur l'activité économique des entreprises et des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé de l'Europe

PPL Duplomb : Promouvoir un statu quo sur le statut zones humides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la neutralité technologique et une flexibilité réglementaire pour concourir aux objectifs Euro 7

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information sur la BITDE : Assurer le soutien des pouvoirs publics à la BITD Française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information Ukraine et défense européenne : Présenter les possibilités de soutien de l'industrie navale française dans le cadre de la défense européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la notion de cout global partagé porté par les économistes de la construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à l'organisation de rencontres publiques en amont de l'UNOC pour dresser état des lieux de la consigne mixte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PPL Duplomb : Supprimer certaines dispositions de l'article 5 sur les définitions des zones humides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le projet H4 Marseille Fos pour une candidature au fonds France 2030

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Demander la mise en place d'un mécanisme de compensation de marché pour les carburants renouvelables aéronautiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre les suggestions d'Agri Ethique sur la proposition de loi Produire autrement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur la souveraineté alimentaire, la production agricole et garantir une juste rémunération des producteurs lors d'un colloque au Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la contribution d'IbVogt à la trajectoire de décarbonation française par le déploiement de nouveaux projets solaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les obstacles administratifs rencontrés par les acteurs du solaire au déploiement de nouveaux projets d'énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver la fiscalité du E85, vecteur de diversification et de valorisation pour la filière betteravière, et le pouvoir d’achat des automobilistes (PLF pour 2026 - art.5)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire les distorsions de concurrence intra-européenne en matière de protection phytosanitaire pour les filières concernées (PPL Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur art.2)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : flécher les ETS maritime vers la décarbonation du secteur et s'assurer de l'augmentation des crédits de la LPM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux de l'industrie navale de défense dans le cadre des travaux du groupe d'études

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement LP.3(4) au Protocole de Londres : alerter sur le risque de blocage des projets CCS avant le 17 juin et prévenir une distorsion de concurrence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le rôle de l'UNGE dans la chaîne de construction et de préservation du patrimoine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ligne Jonquières Saint-Vincent - Fos-sur-Mer : Alerter sur la sécurisation de l'approvisionnement électrique en Bouches-du-Rhône

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser sur les enjeux d'accès au site industriel de Fos-sur-Mer par le contournement Martigues-Port-de-Bouc

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Présenter le projet H4 Marseille pour une candidature à une Garantie de Projet Stratégique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi-cadre Transports : Explorer les leviers d'action financiers et opérationnels pour les collectivités et les acteurs économiques pour répondre aux défis de la mobilité durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la capacité de production immédiate du site actuel de Marcegaglia à Fos dans le cadre des annonces du Gouvernement en matière de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter des aides d'état pour les projets de développement international de la Compagnie Fruitière en Afrique de l'Ouest

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État