DGA GROUP FRANCE

Demander une modification du système actuel de la taxe sur les services numériques pour éviter une double taxation (PLF 2026) en lien avec les discussions internationales (BEPS OCDE/G20)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plan de souveraineté blé dur: obtenir un soutien au déploiement du plan pour soutenir la filière française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'organisation d'une conférence sur l'eau industrielle au Parlement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour une approche harmonisée au niveau européen de la taxation des petits colis afin d’éviter les distorsions liées à des initiatives nationales en matière de douane et du e-commerce(PLF 2026)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une précision du champ d’application du dispositif sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs par les plateformes en ligne et une mise en œuvre adaptée (PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alimenter les réflexions sur les enjeux de souveraineté numérique en matière de commande publique(Proposition de loi sur la sécurisation des marchés publics numériques, Doctrine cloud au centre)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alimenter les réflexions sur les usages concrets du numérique au service des consommateurs notamment dans le cadre du débat sur le PJL simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transformation TIRUERT en IRICC: demander un meilleur équilibre entre soutien au développement des biocarburants et accès à la matière première par l'industrie française de la fermentation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une application effective de la proportionnalité dans le contentieux des brevets pour préserver la compétitivité des entreprises françaises et européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026: demander la prise en compte de l'équilibre nécessaire entre soutien au développement des biocarburants et accès à la matière première par l'industrie française de la fermentation. 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer l'implantation d'un site industriel de production/import de RFNBO en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Industrie

Positionner Dell Technologies comme un partenaire de confiance d’une transformation numérique responsable, notamment dans le cadre de la commande publique au niveau national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Positionner Dell Technologies comme un partenaire de confiance de la transformation numérique des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Plaider pour la restauration du seuil initial d’exonération de TVA adapté aux micro-entreprises afin de préserver leur compétitivité (PLF 2026 et PPL visant à garantir un cadre fiscal stable)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander un soutien ferme du gouvernement français au projet de règlement UE sur les brevets essentiels aux normes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification : proposer une simplification des démarches des opticiens (registre de police, FNPS, primo-adaptation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère en charge du commerce

Loi Travert : maintenir l'alignement de l'encadrement des promotions du secteur DPH sur celui de l'agro-alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère en charge du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Économie sociale et solidaire

Demander un soutien à la proposition de règlement sur les brevets essentiels pour préserver la compétitivité et l’innovation des entreprises françaises et européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Appel à Manifestation d'Intérêts de Bordeaux pour les vélos: aider Bolt à se positionner en amont et à adapter son offre aux critères de celui-ci

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

REUT : demander l'accélération de création de l'Observatoire de la REUT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret / arrêté RBEU : demander la publication des textes et l'inclusion des lunettes parmi les DM concernés, pour permettre l'essor de l'économie circulaire pour le secteur de la santé visuelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère en charge du commerce

Appeler la ministre de la Santé à une décision permettant l’accès aux vaccins contre le VRS pour les personnes âgées éligibles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser le niveau d’exigence et de sécurité des solutions proposées par Dell Technologies (projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et à la cybersécurité).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une simplification des obligations REP et alerter sur les risques de distorsion liés à l’attribution de représentant aux marketplaces pour les vendeurs dans le cadre de la PPL fast fashion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Télémédecine : soutenir le déploiement de la téléconsultation dans les magasins d’optique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé du commerce

Expérimentation Ehpad : Soutenir la pérennisation de l’expérimentation de la mobilité des opticiens en Ehpad tout en soulignant les points d'amélioration de l'expérimentation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé du commerce

Textes réglementaires REUT : demander l'accélération de publication des textes réglementaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Expérimentation du Gouvernement visant à tester des QR codes sur les boîtes de médicaments: demander une évaluation équitable et transparente des résultats de l'expérimentation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Industrie

Promouvoir l'intégration des solutions technologiques de Xiaomi dans le cadre des politiques nationales de protection des mineurs en ligne et de sécurité numérique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Haut Commissaire à l'Enfance

Promouvoir une application effective de la proportionnalité dans le contentieux des brevets pour préserver la compétitivité des entreprises françaises et européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Politique de décarbonation de l'industrie : demande de prise en compte de la problématique de l'eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'industrie

Politique de réindustrialisation : demande de prise en compte de la problématique de l'eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Industrie

Décrets et arrêtés REUT : demande d'accéleration de la levée des freins réglementaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Industrie

Empêcher l'augmentation de la taxe sur les services numériques de 3 à 5 ou 6% dans le projet de loi de finances pour 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Mnistère en charge du Budget

Décret d'application article 40 loi APER: faire des propositions (réduire les délais d'exemptions, faciliter le développement de la recharge de VE par autoconsommation photovoltaïque)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Evaluation de l'opportunité d'un projet industriel : présentation du projet, demande de soutien et de mise en contact avec les bons interlocuteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification: améliorer la santé visuelle des Français en accélérant et simplifiant la transmission et création de magasins d'optique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ESS ; Simplification ; Consommation ; Relations avec le Parlement

Financement du Plan Eau : demande de maintien des financements prévus lors de l'annonce du Plan Eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Industrie

Renseigner les travaux du gouvernement de la mise en œuvre de la filière REP Véhicules Hors d’Usage afin de protéger l’indépendance des distributeurs de pièces détachées automobiles recyclées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une modification du système actuel de la taxe sur les services numériques pour éviter une double taxation (PLF 2025) en lien avec les discussions internationales (BEPS OCDE/G20)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi AGEC, Projet de loi Simplification: sensibiliser sur le besoin de simplification des obligations de responsabilité élargie du producteur pour les places de marché en ligne et les TPE-PME.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une plus juste nomenclature des aides rénovation énergétique : ITE et MaPrimeRénov', intégration des solutions passives de confort d'été, ainsi que l'aménagement de combles dans SNBC3

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agir sur la mise en œuvre de la Directive DAC 7 (article 134 LF2022) pour minimiser l’impact sur les ventes entre particuliers (transmission par les plateformes des données des vendeurs aux autorités)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alimenter les réflexions sur les usages concrets du numérique au service des consommateurs notamment dans le cadre du débat sur le PJL simplification.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : secrétaire d'Etat au numérique

Positionner Dell Technologies comme un partenaire de la transformation numérique responsable dans le cadre de l’utilisation des fonds de numérisation publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire d'Etat au numérique et ministre délégué chargé de l’Europe

Alimenter les réflexions des pouvoirs publics sur les enjeux de souveraineté numérique (décrets loi SREN).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Secrétaire d'Etat en charge du numérique

Promouvoir les actions de Xiaomi en matière de protection des enfants en lignes dans le prolongement des obligations de vérification d’âge (Loi « Studer »)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : secrétaire d'Etat au numérique

Prendre connaissance de la position française et soutenir le projet de réforme de règlement UE sur les brevets essentiels aux normes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministre délégué chargé de l'Industrie et secrétaire d'Etat au numérique

Promouvoir le rôle de Dell dans la chaine de valeur de l’IA notamment dans le cadre de l’AI Summit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire d'Etat au numérique

Demander un soutien de la France à la proposition de règlement européen sur les brevets essentiels pour préserver la compétitivité et l’innovation des entreprises françaises et européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République