EIFFAGE

Renforcer dans la loi les exonérations fiscales et sociales de la prime de partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la suppression dans la loi de finances de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposer dans la loi les dispositions de l’ANI visant à encourager le recours aux dispositifs de partage de la valeur pour faciliter leur généralisation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une note de l’ANC permettant de passer en charge lors des augmentations de capital, la décote offerte aux salariés diminuée du montant de l’incessibilité des actions pendant 5 ans

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire modifier la loi Pacte 2019 en favorisant l’orientation des placements vers l’investissement dans les entreprises sans autres possibilités de déblocage que celles actuellement prévues par la loi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire modifier la loi Pacte en introduisant des dispositions incitatives favorisant l'actionnariat salarié et le maintien du dispositif « PEPA » pour accélérer la signature d’accords d’intéressement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire modifier la loi Pacte du 22 mai 2019 en introduisant des dispositions incitatives favorisant l'actionnariat salarié notamment en procédant à une simplification de la grille du Forfait SociaL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'extension de l'application temporelle de l'ordonnance du 25/03:2020 ou l'adoption de nouvelles dispositions supprimant les pénalités et aménageant les délais d'exécution du fait du Covid-19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire modifier la loi Pacte en introduisant des dispositions incitatives favorisant l'actionnariat salarié grâce à une meilleure intégration de la politique sociale dans la notation extra-financière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République