FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE

Fiscalité des microentreprises (détermination du niveau de franchise)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de Finances 2026 : instauration d'un statut du bailleur privé, taux de TVA applicable sur les pompes à chaleur hybride

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi TRACE (réforme du ZAN : Zéro Artificialisation Nette)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Moratoire sur la filière photovoltaïque (gel immédiat de toute la filière photovoltaïque)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de Finances 2026 : statut du bailleur privé, pompe à chaleur hybride

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi "Simplification de la vie économique"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Lettre de position "Non aux deux poids / deux mesures au détriment du BTP" : MaPrimeRénov', la REP, LE PTZ, le GNR, logement...

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Proposition de loi "Fin de la sous-traitance en cascade dans le BTP"

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Projet de loi de finances 2024 : amendement "Prêt à taux zéro"

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Projet de loi de finances 2024 : maintien du PTZ, dispositif Pinel dans sa version 2022, statut du bailleur privé

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Proposition de loi "Zéro Artificialisation Nette" des sols

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Budget 2024 : faux élargissement du Prêt à Taux Zéro

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Projet de loi de finances 2024 : mesures Bâtiment votées

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Projet de loi "Plein Emploi" : microentreprises et sous-traitance

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Maintien du dispositif Pinel en 2023 dans son étiage 2022 et mise en place d'un amortissement général en faveur de l'investissement locatif privé dès l'extinction du Pinel

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Revalorisation des barèmes du PTZ pour tenir compte de l'inflation

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Accompagnement des surcoûts liés à la RE2020 pour les primo-accédants

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Prorogation du dispositif de suramortissement en faveur de l'acquisition d'engins non routiers peu polluants

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Rétablissement du crédit d'impôt et maintien de la TVA à 5,5 % en faveur de la rénovation des locaux TPE/PME

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Ponction sur la Trésorerie d'Action Logement pour financer le Fonds National des Aides à la Pierre

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Augmentation du plafond de bénéfices permettant de bénéficier de l'IS à 15 %

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Projet de loi climat et résilience : dispositions relatives au logement

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PLFR 2021 : MESURES RELATIVES A LA HAUSSE DU COÛT DES MATERIAUX DANS LE BTP

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PROJET DE LOI CLIMAT ET RESILIENCE : CLAUSES SOCIALES OBLIGATOIRES

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HAUSSE DU PRIX DES MATERIAUX - DISPOSITIF DU CARRY-BACK

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REMBOURSEMENT ANTICIPE DES CREANCES DE TYPE CARRY-BACK

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PLFR 2021 : REPORT DE LA HAUSSE DE LA FISCALITE SUR LE GAZOLE NON ROUTIER

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PLFR 2021 RECTIFICATIF : GNR ET HAUSSE DU COÛT DES MATERIAUX

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PROJET DE LOI DE FINANCES 2022 : DISPOSITIF PINEL, CREDIT D'IMPÔT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOCAUX DES TPE/PME, RE2020 : CREDIT D'IMPÔT POUR SA MISE EN OEUVRE

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Présentation de la FFB et des revendications du secteur du BTP

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Présentation des demandes du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics

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PLF 2021 : modification du taux réduit de TVA : inquiétude des professionnels du Bâtiment

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Ordonnance spécifique aux marchés de travaux privés

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Vote d'un amendement au Sénat impactant la TVA à taux réduit

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PLFR3 : mesures pour soutenir le secteur du Bâtiment

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PLF 2021 : résultat du vote à l'Assemblée Nationale

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Débats sur le projet de Loi de Finances rectificative : CITE, surcoûts, TVA et GNR

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Projet de Loi de Finances 2021 : votes en Commission des Finances

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MOBILISATION DES CHEFS D'ENTREPRISE A L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 18 NOVEMBRE 2019 CONCERNANT LE BUDGET 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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ORIENTER LA LOI DE FINANCES 2020 POUR CONSERVER LES AVANTAGES FISCAUX LIÉS À LA CONSTRUCTION

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