SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL

Modalités d’intervention des vétérinaires dans le cadre de la crise sanitaire de Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Reconnaissance d'une astreinte sanitaire vétérinaire pour garantir la disponibilité permanente et la viabilité économique du maillage territorial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Suivi sanitaire permanent – mission du vétérinaire sanitaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition d’autorisation d’une délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires dans la loi orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maillage territorial et mise en œuvre des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Dans le cadre d’une nouveau décret sur la formation des professionnels pour l’usage de produits biocides, nous avons proposé de l'adapter pour tenir compte de la formation initiale des vétérinaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition d’autorisation d’une délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires dans le cadre du futur pacte et loi d'orientation et d'avenir agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Amélioration du cadre réglementaire du Suivi sanitaire permanent et de la mission du vétérinaire sanitaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibilisation à la délégation d'actes vétérinaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibilisation au maillage vétérinaire en zones rurales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation à propos du projet de création d’une cinquième école vétérinaire privée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adaptation aux entreprises des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adaptation des dispositions de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adaptation de la participation des vétérinaires à la vaccination contre le Covid-19

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Extension et adaptation des mesures d’activité partielle au secteur vétérinaire

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adaptation des mesures d’urgence aux vétérinaires libéraux, notamment au fonds de solidarité

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

extension des arrêts maladie dérogatoires aux professionnels libéraux, notamment vétérinaires

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République

Extension des dispositifs d'aides aux entreprises prévues par la loi DADDUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Représentation des intérêts des vétérinaires libéraux dans le cadre de la réforme des retraites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Haut-commissaire à la réforme des retraites