BIOGARAN

Exonérer les génériques de la clause de sauvegarde et développer la substitution des biosimilaires en élargissant la liste des produits substituables - PLFSS 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place des incitations pour soutenir et favoriser la production en France de médicaments matures et limiter la pression sur les prix des médicaments génériques-Suivi du PLFSS 24

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser des conditions spécifiques pour limiter la clause de sauvegarde pour les génériques ainsi que pour les hybrides et biosimilaires. Accélérer l'obtention du caractère substituable. PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Limiter les sanctions et proposer des mesures adaptées dans le cadre de la lutte contre les pénuries - Proposition LOI RABAUT / PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aménager la clause de sauvegarde dans le PLFSS pour 2024 afin de tenir compte des spécificités des médicaments génériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en place des incitations, notamment conventionnelles, pour soutenir et développer la production en France de médicaments matures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribuer au plan blanc médicaments pour renforcer la résilience de la chaîne pharmaceutique face aux tensions d'approvisionnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer la substitution des biosimilaires en élargissant la liste des produits substituables à travers le PLFSS pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir un moratoire pour les nouveaux médicaments génériques sur la mesure visant à instaurer un tarif de remboursement unique entre médicaments princeps et générique à l'article 66 du PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'application effective du registre des médicaments hybrides afin de permettre leur substitution et la réalisation d'économies pour les comptes publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le retrait de la mesure de référencement des médicaments matures du PLFSS pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer, notamment dans le PLFSS, des leviers pour soutenir la production en France de médicaments matures et renforcer notre souveraineté sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager le développement de dispositifs incitatifs spécifiques (fiscaux par ex.) pour soutenir la production en France de médicaments matures dans le cadre des politiques de réindustrialisation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Industrie

Faire connaître la contribution de Biogaran à la souveraineté sanitaire de la France afin de pouvoir bénéficier des schémas d'incitations mis en place dans le cadre de France Relance.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

En amont du PLFSS pour 2020, sensibiliser le gouvernement, les autorités et les parlementaires aux enjeux des médicaments biosimilaires en vue d'en obtenir la substitution effective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aménager la clause de sauvegarde dans le PLFSS pour 2023 afin d'en réduire le poids sur notre secteur et d'en rétablir l'équité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser au poids de la régulation économique pesant sur les laboratoires pharmaceutiques spécialisés dans les médicaments génériques dans le cadre des discussions du PLFSS pour 2022.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : Encourager le développement des médicaments biologiques similaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager le développement des médicaments biologiques similaires via un cadre législatif et réglementaire adapté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter la circulation des produits de santé dans un contexte de crise sanitaire globale afin de sécuriser l'approvisionnement des patients

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel