FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE

Informer les eurodéputés du contenu de l'accord Mercosur en vue de la saisine de la cour de justice

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à la Consultation sur la restauration de la nature

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

La proposition de loi « contraintes » est essentielle pour concrétiser de nombreuses demandes de suppression de surtranspositions et de surrèglementations françaises,

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

conserver les CESER et leur représentation agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande au tribunal administratif de Nantes d’annuler la délibération du 16 décembre 2019

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

contester un projet de manifeste porté par des parlementaires de Loire Atlantique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

porter à connaissance la situation de blocage rencontrée par les producteurs de lait avec l’entreprise LACTALIS pour faire respecter les lois EGALIM 1&2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inquiétude sur des amendements au PLFSS 2025 proposant d’augmenter la fiscalité sur les vins.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

dérogation à l’arrêté du 24/04/2015 relatif aux règles de BCAE permettre un allongement du délai de taille et entretien des haies jusqu’au 16/04/2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Objet : Alerte sur les processus de concertation du PAR 7 dans le cadre de délimitation de la ZAR deMAUPAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Propositions de la FNSEA concernant le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à la consultation du public sur l’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté du 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

courrier contre le dossier préemption de Nort sur Erdre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

courrier au préfet sur les demande de dérogations d'épandage suite aux intempéries

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

courrier préfet pour alerter sur des des engins de chantier interviennent sur des parcelles agricoles afin de constituer une aire de stationnement conséquente pour les festivaliers du HellFest.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

alerte sur des courriers reçus de la part d’opérateurs téléphoniques et de collectivités, leur demandant de procéder à l’élagage afin de faciliter l’installation de la fibre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Courrier au ministre de l'éduction sur des propos déplacés d'un professeur sur le lien réchauffement climatique et agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

La Commission des affaires économiques du Sénat examine actuellement la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Objet : Révision de l’Arrêté-Cadre Sécheresse de Loire-Atlantique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

alerte sur Le développement de la jussie catastrophe pour nos marais, pour la faune et la flore qui s’y développent et pour les exploitants agricoles qui y pratiquent leurs activités d’élevage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande de RDV avec préfet situation fuel suite à crise guerre Ukraine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

alerté par un parent d’élève de l’intervention d’un chargé de missions de l’association L214 auprès de jeunes en formation baccalauréat professionnel, courrier aux députés sénateurs et académie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande de Rendez vous auprès du ministre de l'agriculture sur Influenza aviaire-Dérogation à la pluriactivité en GAEC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de la mise en place d’une procédure de calamités agricoles sur l’ensemble du département

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

La FNSEA 44 a déposé un recours gracieux à l’encontre de l'arrêté définissant le programme d’actions visant à restaurer la qualité de l’eau du captage de la commune de Saffré

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

demande repousser, en dérogation au programme d’actions nitrates régional, cette date butoir du 15 septembre jusqu’à ce que les conditions permettent un semis et une levée des CIPAN.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

examen du projet de loi de Finances pour 2023. qui exclut du bénéfice de la réduction d’impôt, les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Courrier sur Proposition de loi portée par M. Julien Dive visant à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur leurs 25 meilleures années de revenus.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande pour avoir une prise en charge de ces analyses et visites sanitaire dans le cadre influenza

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Plusieurs agriculteurs nous ont alertés de la prolifération et l’infestation de chardons des champs sur les abords des routes et des fossés adjacents à des parcelles cultivées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Opposition à l'application du projet d'arrêté aux ICPE agricoles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions d'amendements dans le cadre du projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Destruction d'une réserve d'eau, par des opposants.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Situation des élevages porcins, demande de mise en place d'une cellule de crise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerte sur l'avenir du Photovoltaique agricole : Exclusion des projets agricoles des renégociations des contrats.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien aux éleveurs : Garantir aux éleveurs un prix rémunérateur, afin de maintenir un élevage allaitant vendéen de qualité et de proximité, demandé par les consommateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Zones de non traitement : Intervention auprès du gouvernement pour faire valoir les demandes de la profession agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer sur le vote en retour à l'assemblée nationale contre les accords du CETA.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire face aux épisodes de sécheresse et de canicule en mobilisant de la ressource en eau via le stockage et la construction d'ouvrages, afin de faire face au défit climatique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interpellation des parlementaires sur le sujet des réserves de substitution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair