CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE

METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF POUR AIDER DES ARTISANS DE QUIMPER IMPACTES FINANCIEREMENT PAR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS ROUTIERS AINSI QUE LA POURSUITE DES TRAVAUX DE NUIT POUR REDUIRE LES NUISANCES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

LIMITER LA BAISSE DU MONTANT DU PLAFOND DE TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT (TFCMA) A 13,25 M€, DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (AN - Commission Finances)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LIMITER LA BAISSE DU MONTANT DU PLAFOND DE TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT (TFCMA) A 13,25 M€, DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (A.N. - Séance publique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MAINTENIR A 13,25 M€ LA BAISSE DU MONTANT DU PLAFOND DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT (TFCMA), DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2026 (SENAT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LIMITER A 13,25 M€ LA BAISSE DU MONTANT DU PLAFOND DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT (TFCMA), DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2026 (A.N.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INSTAURER LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR L'EDUCATION NATIONALE DES INDEMNITES ET DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES EXPERTS DE LA MISSION DE CONTROLE PEDAGOGIQUE DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE (MCPFA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DEMANDER A FRANCE COMPETENCES DE REVISER A LA HAUSSE LES NIVEAUX DE PRISE EN CHARGE (NPEC) DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE AFIN DE PRENDRE EN COMPTE LA SPECIFICITE DE L'APPRENTISSAGE ARTISANAL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU PLF 2025 AU SENAT, LIMITER A 13,25 M€ LA BAISSE DU PLAFOND DE LA TAXE POUR FRAIS DE CMA QUI REVIENT AUX CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT (CMA) CONTRE LES 20 M€ PREVUS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU PLF 2025 A L'ASSEMBLEE NATIONALE, DEMANDER LE MAINTIEN DU PLAFOND DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT AU NIVEAU DE L'ANNEE 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDER LE GEL D'UNE NOUVELLE REDUCTION DE LA PRISE EN CHARGE DES COUTS DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DEMANDER LE MAINTIEN A 6 000 € DE LA PRIME A L'EMBAUCHE DES APPRENTIS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

SOLLICITER UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA CINQUIEME EDITION DU FESTIVAL DE L'ARTISANAT SUR LE DEPARTEMENT DU FINISTERE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander l'ajournement du projet d'arrêté prévoyant au 01/09/2023 une baisse de 5 % des Niveaux de Prise En Charge (NPEC) des contrats d'apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir des amendements au projet de loi de finances 2024 ayant pour objet de revenir sur la baisse de 29 millions d'euros du montant de Taxe pour Frais de Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en œuvre, en région Bretagne, des mesures gouvernementales pour faciliter l'accès au logement des travailleurs saisonniers.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un dispositif obligatoire d'accompagnement et de formation des porteurs de projets d'entreprises artisanales, porté par les Chambres de Métiers et de l'Artisanat et les URSSAF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander que la réforme du lycée professionnel ne vienne pas fragiliser l'apprentissage artisanal dispensé dans les Centres de Formation d'Apprentis gérés par les Chambres de Métiers et de l'artisanat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de nouvelles modalités de détermination des Niveaux de Prise En Charge (NPEC) des contrats d'apprentissage pour ne pas fragiliser l'apprentissage artisanal dans les CFA du réseau des CMA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

DEMANDER A FRANCE COMPETENCES DE MODIFIER LES NIVEAUX DE PRISE EN CHARGE DES CONTRATS (NPEC) D'APPRENTISSAGE POUR QUATRE DIPLOMES RELEVANT DU SECTEUR DE L'HOTELLERIE RESTAURATION

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander la création d'un dispositif permettant la prise en charge, par l’État, de formations à destination des micro entrepreneurs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux candidats aux législatives de prendre en compte 10 mesures concrètes pour une politique en pointe sur l'artisanat et l'économie de proximité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien des ressources fiscales du réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat dans le cadre de l'article 15 alinéa 16 du projet de loi de Finances pour 2023 à l'Assemblée Nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encadrer davantage la formation professionnelle aux métiers artisanaux manuels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une baisse des charges pour les entreprises artisanales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien des ressources fiscales du réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat dans le cadre de l'article 15 du projet de loi de finances pour 2023 au Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'adoption de mesures spécifiques et adaptées pour faciliter l'accès au stationnement (Lorient) par les salariés du continent qui travaillent dans des entreprises artisanales situées à Groix

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la pérennité du mode de financement public des Chambres de Métiers et de l'Artisanat par le maintien de la Taxe pour Frais de Chambre de Métiers et de l'Artisanat (TFCMA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conforter le modèle économique et financier des CMA en termes de recettes pour leur permettre de continuer à assurer leur mission de service public : accompagner-soutenir-développer les artisans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une réévaluation de l'indemnité de vacation prévue par le Code de l'Artisanat pour les élus des Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement