FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE

Prévoir un module dédié à l'Hospitalisation à domicile lors de la formation des étudiant·e·s en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Reconnaître le rôle de l'Hospitalisation à domicile dans la prise en charge des soins palliatifs en France, y compris dans les 21 départements qui ne disposent pas d'Unités de soins palliatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le dégel du coefficient prudentiel appliqué aux établissements de santé en cas de dépassement de l'ONDAM.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévoir pour l'Hospitalisation à domicile des tarifs annuels 2026 distinctifs de ceux du MCO, conformément à l'esprit du Protocole pluriannuel signé en 2020

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renouveler les crédits d'amorçage pour les équipes rapides d'intervention en soins palliatifs (ERI-SP) en Hospitalisation à domicile

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire le rôle de l'Hospitalisation à domicile dans les politiques de prévention secondaire en santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la construction d'une rémunération des trois mentions de spécialité en Hospitalisation à domicile (ante et post partum, enfants de -3ans et réadaptation)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir la prise en compte des spécificités du secteur de l'Hospitalisation à domicile dans le protocole de financement pluriannuel 2025-2027

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inciter les prescripteurs hospitaliers à adresser à domicile des patient·es bénéficiant de chimiothérapies injectables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la pérennisation de l'expérimentation permettant aux Infirmier·es de signer des certificats de décès, y compris en HAD

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir l'établissement d'une rémunération dédiée pour la réalisation d'un certificat de décès par les infirmier·es salarié·es des établissements d'Hospitalisation à domicile

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Intégrer les professionnels de l'Hospitalisation à domicile dans la liste des intervenants possibles dans les maisons d'accompagnement en soins palliatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la signature et la publication d'un décret permettant de faciliter l'administration de chimiothérapies injectables à domicile

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer que les établissements d'Hospitalisation à domicile sont intégrés dans la répartition des deux enveloppes exceptionnelles de fin de gestion 2023

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer que la contribution des établissements ayant une activité d'Hospitalisation à Domicile soit versée à la phase nationale de concertation du Conseil national de la refondation.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer dans la loi un forfait d’adressage et d’expertise pour la prise en charge des patients traités par chimiothérapie injectable en Hospitalisation à Domicile.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Associer les représentants régionaux et locaux de la FNEHAD aux concertations du Conseil National de la Refondation "Santé" et du Conseil National de la Refondation "Bien vieillir".

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le décret des conditions techniques de fonctionnement permettant de reconsidérer l'activité physique adaptée dans les thérapeutiques disponibles

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2020 : faire adopter le principe d'un financement pluriannuel des établissements de santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Définir la stratégie et l'implication des établissements d'Hospitalisation à Domicile dans la stratégie vaccinale contre le COVID.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Assurer la prise en compte des spécificités du modèle de l'Hospitalisation à Domicile, financé quasi exclusivement par la Tarification à l'Activité, dans la réforme du financement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Intégrer les retours d'expériences COVID spécifiques aux établissements d'Hospitalisation à Domicile dans les conclusions tirées des premières vagues de l'épidémie.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Alerter sur les difficultés que connaissent les établissements d'Hospitalisation à Domicile pendant la crise COVID.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire préciser le rôle et la plus-value des établissements d'Hospitalisation à Domicile dans la gestion de la crise COVID, en articulation avec l'ensemble des acteurs du territoire.

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer de l'intégration des établissement d'Hospitalisation à Domicile dans les circuits d'information aux établissements de santé tout au long de la crise du COVID-19

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

PJL Santé : ouvrir l’accès à la plateforme de données de santé aux fédérations hospitalières de tous statuts.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un forfait d'adressage à domicile à l'attention des établissements de santé prescripteurs de chimiothérapies injectables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la saisine du Comité économique de l'hospitalisation publique et privée pour assurer le suivi des dépenses d’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter la restitution de la mise en réserve de crédits gagés sur les tarifs de prestations afin de prévenir un risque de dépassement de l'ONDAM

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réévaluer la compensation de l’inflation appliquée aux établissement ayant une activité d'hospitalisation à domicile.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Positionner le projet d’accueil des EHPAD en déléguant leur médicalisation aux acteurs du domicile selon la charge en soins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Modifier les modalités de calcul de la garantie de financement COVID pour 2022

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le dégel du coefficient prudentiel appliqué aux établissements de santé en cas de dépassement de l'ONDAM.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la reconduction du protocole de pluriannualité.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un scénario d’accompagnement et de sanctuarisation des dépenses liées aux molécules radiées de la liste en sus.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel