YARA FRANCE

Présenter un point d'étape sur la feuille de route décarbonation du site Yara le Havre / Contrat de Transition Ecologique avec un focus sur le projet CCS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur l'excemption des usines d'ammoniac des objectifs RFNBO de l'industrie dans l'Energy Omnibus et les conséquences pour notre industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter l'avancement de la stratégie de décarbonation des sites de nos sites en France et échanger sur la mise en place du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter l'état d'avancement du projet de transformation du site de Yara Montoir de Bretagne et les prochaines étapes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur l'acte délégué relatif aux Low Carbon Fuels Act et son impact pour la décarbonation de notre industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerter sur projet de loi autorisant la ratification d’une résolution portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 et impact pour la décarbonation de notre industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aleter sur les projets de modification des lignes directrices des aides d’État dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et des conséquences pour notre industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la problématique des importations d’engrais russes en France et en Europe et présenter les solutions qui pourraient être envisagées afin de garantir la résilience de notre industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur la mise en place de mesures tarifaires sur les importations d’engrais par la Commission européenne et sur les impacts pour notre industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter un point d'avancement sur les projets de la feuille de route décarbonation du site Yara du Havre et alerter sur les freins rencontrés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer de l'impact du changement du réacteur de l'atelier d'acide nitrique sur la décarbonation du site Yara à Ambès

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les conditions nécessaires à la construction d'un site de production d'ammoniac décarboné en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les prochaines étapes du projet de transformation du site Yara de Montoir-de-Bretagne suite à la validation du PSE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter le rôle clé des ammonitrates haut dosage pour soutenir la souveraineté agricole française et la décarbonation de la filière agro-alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer sur les conséquences des surtranspositions et/ou pratiques administratives françaises susceptibles d’impacter négativement le maintien ou le développement d’activités industrielles en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser une visite pour présenter l’usine de Yara à Ambès et les projets de décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les élus locaux de la révision du PPI du site Yara à Ambès et présenter l’activité du site avant diffusion de la plaquette PPI aux administrés des communes concernées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter aux acteurs politiques et institutionnels les projets Yara relatifs à la décarbonation et souveraineté industrielle destinés à soutenir la filière agroalimentaire dans sa transformation /SIA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l’importance de faire aboutir la contractualisation des subventions relatives au projet de construction d’une unité de production d’hydrogène vert à proximité du site Yara Le Havre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer sur la reprise de l'activité de stockage de big bag d’ammonitrate haut dosage sur le site Yara de Montoir-de-Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager le projet de construction d'un électrolyseur pour la production d’hydrogène vert à proximité du site de Yara le Havre et présenter les besoins d’accompagnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter la situation économique du site Yara de Montoir-de-Bretagne et le projet de transformation et de modernisation du site

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inviter les acteurs politiques et institutionnels au SIA pour présenter les projets Yara relatifs à la décarbonation et à la souveraineté industrielle destinés à soutenir la filière agroalimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur la décarbonation des sites de production de Yara en France et sur les besoins pour accompagner cette transformation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter un point d'étape relatif à la feuille de route décarbonation du site Yara le Havre dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la situation fragilisée du secteur des engrais en France due notamment à l’augmentation massive des importations d’engrais russes en France et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur la problématique de recrutement dans l’industrie des mineurs titulaires d’un baccalauréat professionnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elaborer le contrat de transition écologique pour le site Yara Le Havre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

organiser une visite pour présenter l’usine Yara à Ambès et les projets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur la situation du marché des engrais en France et en Europe et sur l’avancée de la transformation de Yara

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur l’impact pour les sites de production de Yara de la suspension temporaire des taux du tarif douanier commun sur les importations d’urée et d’ammoniac hors UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la situation économique du site Yara de Montoir-de-Bretagne et le projet de transformation et de modernisation du site

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un traitement spécifique de l’ammoniac destiné à la production d’engrais dans la cadre de la Directive RED3 sur les énergies renouvelables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter l’impact pour les sites de Yara de la mise en application de l’avis du 6 Juin 2023 sur les sites de stockage d’engrais 4702 soumis à autorisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser sur la décarbonation des sites de production de Yara en France et sur les besoins pour accompagner cette transformation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Attirer l’attention sur le soutien spécifique de l’Allemagne aux entreprises consommatrices de gaz et aux risques de distorsion de concurrence pour les industries françaises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les critères scientifiques permettant de classer les différentes formes d’engrais minéraux azotés en fonction de leur empreinte carbone, économique et environnementale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les projets de décarbonation des sites Yara France et du rôle clé des ammonitrates haut dosage pour soutenir la souveraineté alimentaire française et la décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

faire un point sur la vigilance renforcée du site Yara de Montoir-de- Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager les points d'amélioration observés par les services territoriaux et les auditeurs de la mission interministérielle « ammonitrates » sur le site de Yara Montoir-de-Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

présenter le projet de construction d'un électrolyseur pour la production d’hydrogène vert à proximité site de Yara Le Havre et les besoins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les projets de décarbonation du site Yara Le Havre lors de visites

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

conseil national de l'hydrogène : propositions d’accompagnement de la production d'hydrogène vert en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission stockage des ammonitrates haut dosage : présentation de nos arguments concernant le projet de décret modifiant la nomenclature ICPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echange sur la décarbonation de nos productions et les moyens à mettre en œuvre pour l'ac-célérer en lien avec la planification écologique de l’industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plan Vigilance Renforcée du site Yara de Montoir de Bretagne : suivi et planification des actions à mettre en place

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Missions stockage des ammonitrates haut dosage : échanger sur l’intérêt de maintenir en France une filière locale de transformation d’ammoniac en acide nitrique puis en ammoni-trates haut dosage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution Yara à la consultation publique du projet de décret définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole jusqu’en 2030

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des projets de décarbonation de nos 3 sites Yara en France et du rôle clé des ammonitrates haut dosage pour soutenir la souveraineté alimentaire française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echange sur les projets environnementaux du site Yara de Montoir-de-Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement