BPIFRANCE

PLF 2025 et PLF 2026 : pérenniser le financement de l’activité de garantie des prêts bancaires de Bpifrance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 et PLF 2026 : pérenniser le financement du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025, PLFG 2025 et PLF 2026 : pérenniser le financement du volet structurel de France 2030 opéré par Bpifrance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : sensibiliser sur les outils d’action de Bpifrance dans les outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : mettre en place un effet de levier sur les avances récupérables déployées par Bpifrance dans le cadre de France 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 et PLF 2026 : pérenniser le financement de l’action de conseil de Bpifrance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : pérenniser la compétence de Bpifrance s’agissant de l’animation du réseau Cap Créa

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : pérenniser le financement de l’activité de garantie des prêts bancaires de Bpifrance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : pérenniser le financement de l’action d’Accompagnement de Bpifrance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : pérenniser le financement du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFG 2024 : pérenniser le financement du volet structurel de France 2030 opéré par Bpifrance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : mettre en place un effet de levier sur les avances récupérables déployées par Bpifrance dans le cadre de France 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : sensibiliser sur la stratégie sans exclusive de Bpifrance en matière d’accompagnement des entreprises dans leur décarbonation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi « Industrie verte » : sensibiliser sur la stratégie sans exclusive de Bpifrance en matière d’accompagnement des entreprises dans leur décarbonation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 : sécuriser les crédits octroyés à Bpifrance au titre du programme 134

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi « Industrie verte » : permettre à Bpifrance Assurance Export d’accepter les prestataires de services des Etats tiers quand les opérateurs de ces derniers sont assureurs principaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : sécuriser les crédits octroyés à Bpifrance pour financer son activité de garantie de prêts bancaires aux entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2023 : permettre à Bpifrance Assurance Export d’accepter les prestataires de services des Etats tiers quand les opérateurs de ces derniers sont assureurs principaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi 3DS : préciser les types d’interventions de Bpifrance sur le fondement de l’article L.1511-2 du Code général des Collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle : proposer une trajectoire de mise en œuvre des dispositions concernant Bpifrance au bénéfice des PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : sécuriser les crédits octroyés à Bpifrance pour financer son activité de garantie de prêts bancaires aux entreprises et de soutien à l’innovation des entreprises (start-ups, PME)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de ratification de diverses ordonnances pour faire face à l’épidémie : préciser les modalités d’exécution de la fusion par voie d’absorption de la SA Bpifrance par Bpifrance Financement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFR 2020: sécuriser les crédits octroyés à Bpifrance pour financer son activité de garantie de prêts bancaires aux entreprises et son activité de soutien à l’innovation des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2021 : sécuriser les crédits octroyés à Bpifrance pour financer son activité de garantie de prêts bancaires aux entreprises et son activité de soutien à l’innovation des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser les crédits octroyés à Bpifrance en loi de finances pour financer son activité de garantie de prêts bancaires aux entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser les crédits octroyés à Bpifrance en loi de finances pour financer son activité de soutien à l'innovation des entreprises (start-ups, PME...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi relatif à la croissance et à la tranformation des entreprises : défendre le caractère universel de l'action de soutien à l'innovation des entreprises de Bpifrance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair