SNCF GARES & CONNEXIONS

Présenter les projets de développement et d'innovation de SNCF Gares & Connexions pour les gares en vue d'obtenir de nouvelles sources de financement 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Cabinets Industrie et Energie

PLF 2026 : obtenir l'égibilité de SNCF G&C au dispositif fiscal du mécénat pour la rénovation et/ou la valorisation du patrimoine historique dont elle assure la gestion pour le compte de l’Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Cabinet du ministre des Transports

Mobiliser les financeurs et acteurs concernés sur la mise en œuvre des schémas directeurs d'accessibilité des gares

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Cabinet du ministre des Transports

Échanger avec les collectivités territoriales en amont de la signature de conventions de cofinancement pour les phases de préfiguration des projets de SERM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter et valoriser le savoir-faire de Gares & Connexions aux élus municipaux et intercommunaux dans le cadre de projets structurants de rénovation de leur quartier de gare

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Fédérer les autorités publiques nationale et locale autour des Pactes de Sécurité du public en gare (PSPG) pour une approche efficace de la sécurité en gare

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les projets de développement et d'innovation de Gares & connexions pour les petites gares en vue d'obtenir de nouvelles sources de financement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobiliser les financeurs et acteurs concernés sur la mise en œuvre des schémas directeurs d'accessibilité des gares.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

obtenir que les travaux de rénovation du patrimoine historique des gares soient éligibles au dispositif fiscal du mécénat (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’affectation à titre gratuit à SNCF Gares & Connexions des ouvrages construits par la SGP (loi SERM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer à SNCF Gares & Connexions l’exclusivité de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau exploitation et des gares nouvelles (loi SERM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une gouvernance dérogatoire pour le GIP, intégrant l’ensemble des financeurs à un organe de surveillance d’un directoire composé des représentants des maîtres d’ouvrage (loi SERM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

obtenir que les travaux de rénovation du patrimoine historique des gares soient éligibles au dispositif fiscal du mécénat (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un financement pour le projet Place de la Gare (https://placedelagare.sncf/)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inclure un contrat de sécurité intégrée dans le futur contrat de performance entre l’Etat et SNCF G&C

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Obtenir la possibilité pour les agents du service interne de sécurité de la SNCF de pouvoir intervenir dans les commerces en gare, sur le parvis et dans les zones de stationnement connexes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Inclure un volet sociétal dans les contrats départementaux de sûreté dans les transports

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Créer une interdiction d’accès en gare (IAG) pour toute personne qui trouble l'ordre public ...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Faciliter les règles d’injonction de sortie des emprises ferroviaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Projet Gare du Nord : présenter le projet de rénovation de la gare en vue de l'instruction de la demande de permis de construire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret Transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local : présenter le programme de valorisation domaniale de SNCF Gares & Connexions sur les gares des lignes visées, programme 1001 Gares.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement