SYND INDUST CHIMIQUE ORGANIQUE SYNTHESE

inscrire dans la loi la prise en compte de l'empreinte carbone dans le choix d'attribution des marchés publics hospitaliers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la possibilité d'inscrire la règle d'origine des médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi simplification de la vie publique - apporter des éléments de simplification au rapporteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la production en France et en Europe de Principes actifs et d'intermédiaires pharmaceutiques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser la dérogation au titre V de la loi française « reconquête de la biodiversité » accordée aux micro-organismes de métropole dans le cadre de France Expérimentation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la localisation en Europe d’une production résiliente, compétitive et durable de principes actifs et d'intermédiaires pharmaceutiques

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel