ALTICE FRANCE

Accélérer la reconstruction et le déploiement des infrastructures de communications électroniques sur le territoire de Mayotte (PJL Mayotte)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le cadre règlementaire pour améliorer la résilience des infrastructures de communications électroniques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser une fiscalité sectorielle adaptée aux réalités économiques des télécoms et plus équilibrée au sein de la chaine de valeur du numérique (PLF 2026)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir les conditions d’éligibilité de l’aide financière aux raccordements complexes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les conditions d’implantation des infrastructures de communications électroniques tout en préservant la qualité et la pérennité des déploiements (PJL Simplification)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la prise en compte des spécificités des réseaux de communications dans les politiques publiques de cybersécurité (PJL Résilience)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner l’extinction des technologies 2G/3G en appelant à une information précise de l’Etat auprès des collectivités et usagers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL avenir de l'audiovisuel public : revoir la définition du distributeur de services pour prendre en compte les évolutions du marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : mettre en place une expérimentation pour accompagner auprès des particuliers le financement des travaux de raccordement sur le domaine privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Simplification : adapter la loi littoral pour faciliter les déploiements d'antennes mobiles en introduisant une dérogation au principe de construction en continuité d'urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Simplification : réduire les délais de raccordement électrique des stations radioélectriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter la loi littoral pour faciliter les déploiements d'antennes mobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter les dispositions régissant l'accès au foncier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager la mise en place de mesures correctrices garantissant le développement des télévisions locales privées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF2024 : Garantir l'équité fiscale dans le secteur de la distribution (TST-D, TOCE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : Rééquilibrer la fiscalité spécifique au secteur des télécoms (Ifer fixe et mobile)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements fibre : garantir la pérennité du mode STOC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL avenir de l'audiovisuel public : revoir la définition du distributeur de services pour prendre en compte les évolutions du marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission flash télécommandes : se prévaloir de toute modification dans la loi ou par voie réglementaire introduisant une asymétrie réglementaire entre les distributeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une baisse de la fiscalité spécifique au secteur des télécoms dans les textes budgétaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer un mécanisme de compensation équitable des coûts afin que les grandes plateformes en ligne contribuent au financement des réseaux (fair share)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LOPMI 2022 : Introduire une aggravation des sanctions pénales contre les actes de vandalisme contre les infrastructures numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager les acteurs publics à revoir les règles anti-concentration telles que définies par la loi de 1986

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LOPMI 2022 : Favoriser la mise en place d'un réseau radio du futur équilibré

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adaptation de la loi littoral pour faciliter les déploiements d'antennes mobiles en introduisant une dérogation au principe de construction en continuité d'urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Délestage électrique : faire reconnaître le caractère stratégique des infrastructures numériques pour garantir la résilience des réseaux et l'acheminement des appels d'urgence

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de réforme de l'audiovisuel : présenter l'analyse du groupe Altice sur l'évolution de la loi du 30 septembre 1986 concernant les seuils de concentration médias

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eviter la surtransposition du code européen des communications électroniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accorder les différentes parties prenantes sur la définition des engagements L33-13

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics sur la fiscalité applicable au secteur des télécoms, notamment sur la trajectoire exponentielle de l'IFER Mobile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la mise en place d'un Réseau Radio du Futur équilibré

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser la rédaction de la proposition de loi sur l'empreinte environnementale du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : promouvoir un dispositif efficace de lutte contre le streaming illégal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décision CSA : présenter l'analyse du groupe sur la numérotation des chaînes de la TNT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les acteurs publics aux risques potentiels engendrés par le rapprochement annoncé des groupes TF1 et M6

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi Climat et résilience : pour une extension du code de bonne conduite à tous les vecteurs de communication

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi Urgence sanitaire : assurer une couverture non discriminatoire des débats politiques sur les chaînes de TV en vue des élections régionales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : soutenir la mise en œuvre du crédit d'impôt création en faveur des éditeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi de réforme de l'audiovisuel : présenter l'analyse du groupe Altice sur l'évolution de la loi du 30 septembre 1986 pour corriger les asymétries réglementaires avec les plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contester les modalités d'application de la loi n° 2019-810 du 1er août 2019

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2021 : sensibiliser les pouvoirs publics sur la fiscalité applicable au secteur des télécoms

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre le maintien des réseaux pendant la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser la rédaction de la proposition de loi sur l'empreinte environnementale du numérique et informer les pouvoirs publics sur ses impacts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter la surtransposition du Code européen des communications électroniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics à l'analyse des marchés du haut et très haut débit, et leurs impacts sur le secteur

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Présenter l'action du groupe Altice durant la crise sanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de loi publicité et transition écologique : présenter l'analyse du groupe Altice sur la thématique publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFR3 : extension du crédit d'impôt d'aide à la création à l'information

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convention Citoyenne pour le Climat : participer et présenter l'impact des mesures pour un groupe de médias

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2020 : sensibiliser les pouvoirs publics sur la fiscalité spécifique applicable au secteur des télécoms

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair