PLURIENCE

Faciliter la procédure et le rôle du syndic dans le recouvrement des charges impayées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réformer le mode d'imposition des plus-values immobilières en appliquant une flat tax ou en abaissant la durée de détention pour l'exonération totale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre l'indexation des honoraires de location tel que prévu par la loi ALUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer le système de cautionnement du prêt collectif à adhésion collective pour les copropriétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un statut de bailleur privé pour relancer l'offre locative d'habitation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protéger et développer l'investissement immobilier en améliorant le cadre fiscal général de la fiscalité appliquée aux loyers, à l'achat et à la vente.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser les communications numériques légales pour les copropriétaires: c’est-à-dire améliorer le fonctionnement des copropriétés et la participation aux assemblées générales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre la massification des rénovations énergétiques globales des immeubles en permettant la souscription de prêt collectif à adhésion collective et en s'adossant à des DPE collectifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffusion d'une brochure : Accorder une aide au logement en fonction du loyer de sortie et non du statut du propriétaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un plan d'urgence de remise à niveau de la rénovation énergétique des logements en copropriété et la nécessité d'une loi de programmation pour inscrire l'effort dans la durée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffusion d'une brochure : demande d'une loi de programmation pour inscrire l'effort financier dans la durée, en précisant mieux les moyens bancaires nécessaires et les volumétries des subventions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer et fluidifier l'offre locative privée en assouplissant les règles d'interdictions de location pour raison énergétique pour éviter une attrition du nombre de logements sur le marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'investissement locatif des particuliers dans la location meublée longue durée en préservant le statut de loueurs en meublé non professionnel et en limitant les hausses d'impôts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la place du syndic comme acteur central de la rénovation énergétique des copropriétés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l'intérêt du DPE collectif au regard des objectifs de décarbonation du parc immobilier résidentiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

participation aux débats sur le projet de loi relatif aux mandats de gestion immobilière et au séquestre des dépôts de garantie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter notre expérience terrain à la rédaction des ordonnances relatives à l'état d'urgence sanitaire appliqué à la gestion des copropriétés. Consultation faite par le Ministère du Logement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobiliser les Pouvoirs Publics sur le rôle de la copropriété dans le plan de relance et dans la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RAPPORT PARLEMENTAIRE NOGAL "LOUER EN CONFIANCE"- Contestation d'une proposition promouvant l'obligation de la mise en place d'un mandat de gestion garanti. Contestation de cette obligation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel