FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI

SUPPRIMER L’OBLIGATION DE PISTE D’AUDIT FIABLE DANS LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROLONGER LE SURAMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS POUR LE VERDISSEMENT DES POIDS LOURDS ET DES UTILITAIRES LEGERS DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CREER UN DISPOSITIF DE SURAMORTISSEMENT POUR SOUTENIR LE VERDISSEMENT DES ENTREPÔTS LOGISTIQUES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENDRE LA TAXE SUR LE VERDISSEMENT DES FLOTTES PLUS INCITATIVES POUR LES VEHICULES UTILITAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SUPPRESSION DE LA TAXE PLASTIQUE SUPPRESSION DE LA TAXE PLASTIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MAINTENIR LA FISCALITE SUR LE GAZOLE B100 ---------------------

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ENCADRER LE GIGA-CASTING DANS L'INDUSTRIE AUTOMOBILE POUR EN RÉDUIRE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE POUVOIR D'ACHAT DES CONSOMMATEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Transports, Consommation

ASSURER LE LIBRE ACCÈS AUX DONNÉES DES VÉHICULES AUX OPÉRATEURS INDÉPENDANTS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Transports, Consommation

FAVORISER L’ÉCO-ENTRETIEN ET CRÉER UN INDICE DE RÉPARABILITÉ AUTOMOBILE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

ADAPTER LA TRAJECTOIRE DE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES AUX REALITES DE L'APRES-VENTE AUTOMOBILE ET A L'OFFRE D'UTILITAIRES LEGERS EXISTANTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

POURSUIVRE LA LIBÉRALISATION DES PIÈCES DÉTACHÉES AUTOMOBILES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DÉFENDRE LA LIBRE-CONCURRENCE AVEC LES OPÉRATEURS INDÉPENDANTS DE L'APRÈS-VENTE AUTOMOBILE POUR L'ENTRETIEN DES VÉHICULES FAISANT L'OBJET D'UNE GARANTIE DU CONSTRUCTEUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

OBTENIR DES ASSOUPLISSEMENTS DU DISPOSITIF DES ZFE AFIN D'ÉVITER L'EXCLUSION D'UNE PARTIE DES MÉNAGES ET DES PROFESSIONNELS PRIVÉS D'ACCÈS À CES ZONES

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

OBTENIR UN RACCOURCISSEMENT DE LA PÉRIODE TRANSITOIRE ET NE PAS IMPOSER LA CHARGE DE LA PREUVE AUX RÉPARATEURS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU SYSTÈME DES DESSINS ET MODÈLES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DOTER LE RÉTROFIT BIO-GNV D'UN CADRE RÉGLEMENTAIRE SPÉCIFIQUE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

revoir le calendrier et les modalités de l’interdiction des véhicules dans les ZFE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Libéralisation des pièces captives, loi climat et résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Libéralisation des pièces captives: soutenir les consommateurs et les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

LOM abissement à 10 ans du délai de protection des pièces de carosserie contre 25 ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair