FONDATION POUR L ECOLE

Obtenir l'adoption par le Parlement de la Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (n° 111)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie règlementaire la possibilité pour un élève scolarisé dans un établissement privé hors contrat de pouvoir bénéficier d'une aide de l'Etat pour financer son AESH.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'apport et la spécificité des établissements scolaires privés hors contrat auprès des parlemenatires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire par voie réglementaire la nécessite pour les inspecteurs des écoles privées hors contrat la nécessité de suivre au préalable une formation spécifique.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire poser par un député une question au gouvernement sur le déroulé des inspections et les droits des inspecteurs lors de contrôles d' écoles hors contrat. Car celles-ci se plaignent parfois.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de recadrage des inspections des écoles hors contrat dont demande de proscrire les fouilles des cartables des élèves et des casiers des enseignants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande d’établir un calendrier national des épreuves ponctuelles ou d’intervenir auprès des rectorats afin que ces épreuves soient fixées après le 1er juin 2023 pour les candidats du hors-contrat.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

demande de précision sur le livret scolaire des candidats au bac du Hors-contrat notamment sur sa forme, son format et les règles de transmission et d'usage par les jurys

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Obtenir de bonnes conditions d’organisation du bac 2023 pour les candidats du hors-contrat, l'accès au concours général et le financement publique des AESH.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Réclamation pour certains élèves d'un lycée hors-contrat qui auraient été interrogés hors programme et donc notés dans des conditions non conformes.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Demande de rendez-vous adressée par courriel au sénateur Brisson pour discuter de son projet de loi (Proposition de loi n°1081) pour une école de la liberté et notamment de l'autonomie des écoles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

signaler des incidents pour le bac des candidats du Hors-contrat, demande de bienveillance et permettre aux candidats qui ont du repasser une épreuve d'avoir leur première épreuve corrigée.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

demande de RV pour parler de certaines inspections abusives d'écoles hors contrat, demande de communication du vade mecum de l'Education Nationale à jour des inspections

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

demande de précision au sujet de la spécialité "éducation physique, pratiques et culture sportives" des candidats au bac issus du privé hors-contrat car le programme de cette spécialité est indéfini

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Permettre la réalisation du libre choix de l'enseignement des parents pour leurs enfants, quelle que soit leur situation sociale, en particulier dans les domaines sportif et handisportif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement