ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
Informations
Adresse : ORDRE NATIONAL DES MEDECINS 4 rue Léon JOST
Non déclaré
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PARIS cedex 17
Actions de lobbying (50)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Pour le CNOM il faut retrouver un juste milieu entre reconnaissance du travail médical et équité d’accès aux soins pour tous les citoyens
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que le système de santé repose sur un équilibre subtil
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Le CNOM demande que les médecins puissent détenir des vaccins sur leur lieu d’exercice pour vacciner les patients qui le souhaitent
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que le système de santé repose sur un équilibre subtil
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Pour le CNOM il faut retrouver un juste milieu entre reconnaissance du travail médical et équité d’accès aux soins pour tous les citoyens
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Le CNOM considère qu’au-delà des chiffres, la confiance entre patients, médecins et République est remise en cause.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : le rôle du médecin est remis en cause
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Clarifier le tact et la mesure
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PPL relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Le CNOM rappelle qu’une approche purement quantitative du soin ne saurait se substituer à l’évaluation clinique.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le CNOM s’oppose à une nouvelle dérogation au secret médical
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Décret du 11 décembre 2025 : le CNOM souligne l’importance des protocoles locaux de coopération dans le cadre des analyses effectuées pour détecter une soumission chimique
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Loi du 11 août 2025 relative aux produits phytosanitaires : le CNOM affirme la place du médecin au cœur des enjeux de santé environnementale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Décret du 11 décembre 2025 : Le CNOM rappelle son engagement pour le remboursement des analyses toxicologiques en cas de soumission chimique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : le CNOM se félicite de l’intégration de plusieurs mesures qu’il a portées et défendues tout au long des débats parlementaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Loi du 11 août 2025 relative aux produits phytosanitaires : le CNOM s’engage à lancer sans délai une réflexion structurée sur les liens entre santé et environnement
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : pour le CNOM la santé n’est ni une simple dépense, ni une ligne comptable, c’est un investissement essentiel pour la société.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les Ordres des professions en lien avec la santé publique : le CNOM travaille à sa réactualisation
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Décrets sur la certification périodique des professionnels de santé : pour le CNOM c’est une étape décisive pour la qualité des soins
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Décrets sur la certification périodique des professionnels de santé Pour le CNOM cela renforce la confiance des patients et contribue à la qualité globale des soins dispensés sur le territoire
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Décrets sur la certification périodique des professionnels de santé : Ils consacrent pleinement le rôle des instances ordinales territoriales
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Décrets sur la certification périodique des professionnels de santé : Pour le CNOM c’est une avancée décisive pour la qualité et la sécurité des soins
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Décret 11 décembre 2025 le CNOM rappelle que la consultation médicale est indispensable pour assurer la prise en charge physique et psychologique des victimes de violences, quelle qu’en soit la forme
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) demande que les conditions d’accès direct par le patient à l’infirmier soient clarifiées
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposition de loi sur la profession d’infirmier: le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) considère que la création d'une "consultation infirmière" crée une confusion dangereuse.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Projet de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : le Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) est favorable à une valorisation de la profession infirmière
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) rappelle que le parcours de soins doit être coordonné par le médecin
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Projet de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Projet d’un décret relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers aux pratiques avancées IPA, le Conseil national est favorable à l’exercice IPA sous certaines conditions
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Projet de décret relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers aux pratiques avancées IPA le Conseil national s’oppose à la suppression du protocole d’organisation entre le médecin et l’IPA
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Projet d’un décret relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers aux pratiques avancées IPA, le Conseil national est favorable à l’exercice des IPA sous certaines conditions.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Projet d’un décret relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers aux pratiques avancées IPA, le Conseil national est favorable à l’exercice des IPA sous certaines conditions
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
L'Ordre des médecins a pour mission de contrôler le respect par les médecins de leur obligation de certification périodique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés afin de sensibiliser et de responsabiliser la société face à cette pratique préjudiciable pour les patients et les praticiens.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
L'Ordre des médecins demande aux pouvoirs publics que des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation de l'offre de soins
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a prévu que les infirmiers puissent signer des certificats de décès dans des conditions prévues par décret.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels réforme l’exercice et la procédure d’autorisation d’exercice des praticiens à diplôme hors Union Européenne.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels réforme l’exercice et la procédure d’autorisation d’exercice des praticiens à diplôme hors Union Européenne.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
L’Ordre des médecins souhaite débloquer le verrou de l’exercice exclusif d’une spécialité
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
L’Ordre des médecins estime qu’une régulation de l'exercice de la « médecine esthétique » s'impose. Il demande aux pouvoirs publics d’intervenir.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
L’Ordre des médecins souhaite permettre un exercice complémentaire en dehors de la spécialité
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
L’Ordre demande la libération de la prescription des médecins et que la réglementation soit assouplie afin d'y parvenir pour restaurer une attractivité professionnelle pour renforcer l'offre de soins.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
L’Ordre des médecins souhaite rétablir la validation des acquis de l’expérience (VAE)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Inscrire dans la loi que les délits commis envers les médecins soient sanctionnés quel que soit le mode d’exercice de ces derniers
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Loi sur l’amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Après avoir formulé des inquiétudes, l’Ordre se réjouit que la loi adoptée soit davantage équilibrée.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Le Conseil national de l’Ordre des médecins souhaite renforcer la collaboration avec les Parquets afin que les condamnations définitives visant des médecins lui soit transmises sans délai
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
L’Ordre des médecins propose l’insertion d’un nouvel article dans le code de la santé publique qui permettrait la protection du médecin signalant des poursuites disciplinaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PPL immigration :l’Ordre insiste sur la nécessité d’évaluer les compétences des praticiens à diplôme hors Union européenne pour l’exercice plein et entier de la profession sur le territoire national.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair