NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE

Prôner le maintien d'un taux de TVA à 5,5% pour les bouteilles plastiques dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la suppression de la taxe sur les sucres ajoutés contenus dans les produits agroalimentaires proposée lors de l'examen du PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la suppression de la répercussion aux entreprises de la taxe plastique contenue dans le PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la revalorisation des prix administrés des produits de nutrition clinique fixés par le Comité économique des produits de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander un contrôle parlementaire des travaux de rédaction de l'arrêté d'application relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD, prévu par l'art 26 loi n°2024-317 du 8/4/2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'exemption des Denrées Alimentaires Destinées à des Fins Médicales Spéciales du périmètre d'une taxe sucre ajouté dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'application effective de la législation EGALIM pour encadrer les relations industries commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel