FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM

Faire connaître les conséquences de la hausse des taux sur le modèle économique des SA d'HLM et la dégradation des comptes en résultant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître les problématiques rencontrées dans la conjoncture inflationniste et de hausse des taux d'intérêts par les esh

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire connaître les problématiques rencontrées dans la conjoncture inflationniste et de hausse des taux d'intérêts par les esh

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Remonter les enjeux liés à la relance de l'activité post crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Remonter les enjeux liés à la crise sanitaire et aux périodes de confinement, et contribuer à la relance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Remonter les enjeux durant la crise sanitaire et les périodes de confinement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivi Pacte HLM revoyure et préparation relance au niveau du Mouvement hlm et des fédérations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pacte HLM clause de revoyure conclu par le Mouvement HLM avec les pouvoirs publics.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Vérifier l'inscription dans la loi Elan des mesures prévues dans l'accord du 13 décembre 2017 signé entre la Fédération des esh et le Gouvernement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel