SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus par les fournisseurs d’IA : créer les conditions d'une rémunération des contenus de presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté sur les concentrations d'huiles minérales autorisés dans les emballages et impressions : réévaluer les seuils pour préserver la filière édition

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de transposition des Etats Généraux de l'Information : garantir la liberté de la presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse : contribuer et proposer des amendements au projet de texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protocole tripartite Etat-Poste-Presse : maintenir le plafond des tarifs postaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de transposition des Etats Généraux de l'Information : sensibiliser aux diverses préoccupations du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de transposition des Etats Généraux de l'Information : flécher les investissements publicitaires vers les médias d'information

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la révision de l'arrêté sur les huiles minérales afin de prendre en compte les contraintes économiques des éditeurs de presse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire inscrire dans la loi la prise en compte des opérations liées à l'intelligence artificielle en instaurant une présomption d'utilisation des contenus de presse par les opérateurs d'IAG

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des mesures visant à renforcer l'effectivité et l'intensité du droit voisin de la presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter dans le but de faire retirer d'une proposition de loi les dispositions instaurant un droit d'agrément des rédactions de presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des dispositifs visant à soutenir le modèle économique de la presse dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire inscrire dans la loi le renforcement de la protection du secret des sources

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur le risque de hausse des tarifs postaux dans le cadre de la revoyure du protocole Poste-Presse-Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser au respect du droit d'auteur dans le projet de règlement européen AI ACT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure la presse de la REP papier en contrepartie d'engagements volontaires de publications d'encarts en faveur du geste de tri

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ajuster les critères environnementaux du décret n° 2023-906 aux spécificités techniques de la presse magazine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux initiatives de la presse en matière de développement durable par la transmission du Livre Blanc "la presse s’engage pour l’environnement" dans le cadre de la loi Climat et Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux et au droit à l'information et à la liberté de la presse dans le cadre du projet de règlement européen EMFA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sécuriser juridiquement les éditeurs de presse face aux problématiques relatives aux transferts des données personnelles hors UE.

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire le maintien de la contribution en nature des éditeurs de presse dans le cadre de la REP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le BOSS un dispositif d'aménagement consistant à pratiquer une dégressivité progressive de la DFS pour le secteur de la presse

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire inscrire dans la loi ou par voie réglementaire un dispositif prenant en compte les difficultés économiques et d'approvisionnement en matière première des éditeurs de presse.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le projet de loi de finances pour 2023 des solutions de sortie de crise énergétique et d'approvisionnement des éditeurs de presse.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DSA : sensibiliser aux enjeux en termes de liberté de la presse que comporte l'obligation de contrôle des contenus par les grandes plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi droit voisin : obtenir une aide pour le financement de l'OGC Presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi AGEC : obtenir la clarification des règles d'application de l'article 78 sur le film plastique pour l'envoi de la presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi droit voisin de la presse : sensibiliser aux problématiques rencontrées par les éditeurs de presse dans l'application effective de la loi sur le droit voisin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi droit voisin : obtenir un soutien pour l'application effective de la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Protocole Presse Poste Etat : sensibiliser aux difficultés des éditeurs liées aux tarifs postaux pour l'envoi de la presse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi AGEC : exposer les investissements réalisés par les éditeurs dans l'utilisation des encres à faible teneur en huiles minérales et aux alternatives au blister plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi climat et résilience : sensibiliser aux enjeux pour les éditeurs de presse de la distribution d'échantillons

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission sur les aides à la presse : exposer les enjeux d'une modification des critères pour la presse non IPG

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi AGEC : sensibiliser aux difficultés posées par la suppression de la contribution en nature et à l'investissement des éditeurs dans l'utilisation d'encre à faible teneur en huile minérale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi droit voisin : sensibiliser aux problématiques rencontrées par les éditeurs de presse dans l'application de la loi dans le contexte de l'audition en vue de la présidence ADLC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi climat et résilience : exposer les difficultés de la suppression de l'écocontribution en nature pour la presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi droit voisin : sensibiliser à l'enjeu d'un élargissement du périmètre d'application de la loi aux titres non CPPAP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi de modernisation de la distribution de la presse : proposer la constitution d'un groupe de travail en vue de la rédaction de l'accord interprofessionnel prévu par la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Loi droit voisin : exposer les enjeux autour de la création d'un organisme de gestion collective dans le cadre de l'application de la loi sur le droit voisin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DÉBATS ACTUELS AUTOUR DE LA LOI 1881 SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SOUTIEN A LA DÉMARCHE DE RÉINDUSTRIALISATION DE LA FILIÈRE PAPETERIE EN FRANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROJET DE LOI ADOPTE PAR LE SENA RELATIFS A LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLE ET DE L'EDUCATION

RÉUNION DE CONCERTATION SUR LES DÉCRET PRESSE (IEF - DROIT VOISIN- BICHET)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROJET DE LOI RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET A L'ECONOMIE CIRCULAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

INSCRIRE DANS LA LOI SUR LE SYSTEME COLLECTIF DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DROIT VOISIN - MESURES CONSERVATOIRES FORTES A L'ENCONTRE DE GOOGLE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

soutien à la démarche de réindustrialisation de la filière papetière en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

INSCRIRE DANS LA LOI SUR LE SYSTÈME COLLECTIF DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

projet de loi adopté par le Sénat relatif à la modernisation de la distribution de la presse.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Commission des affaires culturelles et de l’éducation

soutien à la démarche de réindustrialisation de la filière papetière en France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la Transition écologique et solidaire