COMMUNICATION & INSTITUTIONS

Promouvoir le numérique éducatif et son impact positif pour l'apprentissage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier le cadre d'emploi en secrétariat médical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Supprimer l'article imposant des pénalités infligées aux médecins pour les manquements de consultation et de remplissage du Dossier médical partagé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à lutter contre les déserts médicaux : supprimer les mesures de coercition à l'installation des médecins libéraux et préserver la liberté d'installation comme pilier de l'exercice libéral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fusionner les traitements des régimes d'assurance santé AME et C2S et centraliser les paiements sur le modèle C2S

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le dossier MDPH Cerfa 15695*01 et en supprimer l'obligation de renouvellement pour les handicaps irréversibles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser la prescription de transport médical par les médecins ou services effecteurs de soin le jour même du soin

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Supprimer l'article plafonnant les durées prescriptibles d'arrêt de travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer les certificats médicaux jugés superflus dans le scolaire, le travail ou les assurances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les conditions d'accès aux stages en cabinets libéraux pour les internes en médecine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défiscaliser ou exonérer totalement et sans plafond les cotisations retraite pour les médecins en situation de cumul emploi-retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : renforcer les sanctions pénales pour les violences à l'encontre des médecins libéraux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Majorer les tarifs opposables pour les consultations médicales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mieux rémunérer les consultations de médecins se déplaçant à domicile

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Supprimer l'article mettant en place une taxation supplémentaire pour les tarifs hors convention

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rationaliser le nombre d'organisations intervenant dans l'accès aux soins dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL améliorer l'accès aux soins dans territoires : supprimer les mesures de coercition à l'installation des médecins libéraux et préserver la liberté d'installation comme pilier de l'exercice libéral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Supprimer l'article permettant une fixation unilatérale du prix des actes médicaux par le directeur de l'assurance maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les renouvellements d'ordonnances nécessaires pour les médicaments dits d'exception

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relever le pourcentage d'activité maximal en télémédecine autorisé pour les médecins

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Allonger les délais maximaux avant renouvellement pour les arrêts maladies de longue durée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Supprimer l'article imposant le non-remboursement des prescriptions effectuées par des médecins non conventionnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : demander des sanctions pénales plus importantes pour les violences à l'encontre des salariés et locaux des médecins libéraux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un espace de liberté tarifaire pour les jeunes médecins s'installant dans les déserts médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une mission parlementaire sur l'évaluation de la mise en place des Communautés professionnelles territoriales de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le nombre d'internes formés en médecine et mieux les répartir dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier la nomenclature de cotation des actes médicaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fournir une information sur la technologie Hearing Aid développée par Apple sur les AirPods et promouvoir la distribution de la fonctionnalité Hearing Aid en dehors du parcours de la Sécurité sociale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Industrie textile : prendre en compte le critère de l’empreinte carbone du mode de transport utilisé dans la définition de la mode ultra express pour cibler les entreprises d’ultra fast fashion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’approche d’Apple en matière de protection de l’enfance en ligne et présenter notre note blanche « Helping Protect Kids Online ».

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Industrie textile : mettre en place un système de bonus véritablement incitatif afin d’inciter les entreprises à développer des modèles plus responsables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : permettre la division de la surface d’un magasin existant sans obtention préalable d’une AEC, y compris lorsque la division génère la création d’un ensemble commercial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refonte de la REP TLC : demander une meilleure efficacité dans l’utilisation des fonds, via un pilotage renforcé, des évaluations régulières et une allocation fondée sur la performance

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REP TLC : Demander à ce que le niveau de soutien exceptionnel au tri soit fixé sur la base d’une évaluation objective des besoins réels des acteurs de la filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Industrie textile : prendre en compte le critère de la durabilité physique des produits dans la définition de la mode ultra express pour cibler les entreprises d’ultra fast fashion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refonte de la REP TLC : élargir le maillage de collecte et renforcer le cadre de régulation et de conventionnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refonte de la REP TLC : réviser le système de soutien aux structures de l’ESS en renforçant les exigences de traçabilité, de qualité et d’efficacité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien du dispositif des accords handicap agréés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir le pilotage des filières REP au niveau des metteurs en marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir un fonctionnement des filières REP assurant soutenabilité économique, équité entre acteurs, et efficacité environnementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refonte de la REP TLC : faire reposer l’écocontribution sur un équilibre bonus/malus incitatif, harmonisé à l’échelle européenne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refonte de la REP TLC : instaurer une gouvernance équilibrée, associant l’ensemble des parties prenantes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Industrie textile : demander le renforcement des moyens de contrôle et de sanction des pratiques commerciales ne respectant pas le cadre légal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refonte de la REP TLC : soutenir l’industrialisation de la seconde main en instaurant des standards de qualité harmonisés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux du développement du trail running en milieu naturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l'alignement du droit français sur le droit européen concernant la prévention des pertes des granulés plastique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 - S’opposer à l’instauration d’une taxe sur les emballages plastiques non recyclés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir l’économie circulaire des plastiques dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour 2026 : compenser le coût pour les établissements d’enseignement supérieur de la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) des personnels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi de finances pour 2026 : compenser le coût pour les universités et les écoles d’ingénieurs publiques du relèvement du taux des cotisations employeurs de la fonction publique d’État

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République