ALIAPUR

Obtenir l'obligation légale d'une "visible fee" pour l'éco-contribution dans le secteur du pneumatique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une évolution de la réglementation pour supprimer le seuil des 250m2 de l’article R 541-160 du code de l'environnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à la rédaction d’un document commun aux éco organismes en réponse aux conclusions de la mission interministérielle sur les filières relevant de la responsabilité élargie du producteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une évolution de la législation pour permettre l’affichage de l’éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PJL "industrie verte" la mise en œuvre d'une ligne faisant apparaître l'éco-contribution sur les factures de revente de pneumatiques recyclés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une évolution de la réglementation ou de la législation sur la ligne apparente de l'éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP pneumatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeler le ministre en vue de prescrire la mise en œuvre d'une ligne faisant apparaître l'éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

1/Contribution à l'élaboration du projet de loi anti gaspi économie circulaire 2/Mise en oeuvre d'un accord volontaire de valorisation des pneumatiques d'ensilage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair