ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS

Adapter le dispositif légal aux évolutions du piratage sportif et garantir les moyens d’actions optimum aux ayants droits et aux diffuseurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter le dispositif légal aux évolutions du piratage sportif et garantir les moyens d’actions optimum aux ayants droits.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter le dispositif légal aux évolutions du piratage sportif et garantir les moyens d’actions optimum aux ayants droits.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur le piratage des contenus sportifs avec l’ensemble des parties prenantes mobilisant le nouveau dispositif législatif dédié et réunies dans l’APPS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi relatif à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : démontrer la robustesse juridique des mesures de blocage et déréférencement de sites pirates.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : sensibiliser les autorités aux enjeux du piratage des compétitions sportives afin d'obtenir un cadre législatif adapté et efficace

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projets de législation dans les domaines de l'audiovisuel et du sport : obtenir l'adoption au parlement de dispositions efficaces pour la lutte contre le piratage des compétitions sportives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi Audiovisuel : sensibiliser les autorités aux enjeux du piratage des retransmissions sportives afin d'obtenir un cadre législatif adapté et efficace.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République