BOSTON SCIENTIFIC

Éclairer les décisions publiques relatives à la certification et à la conformité numérique des dispositifs médicaux en clarifiant l’application des référentiels et exigences définis par l’ANS.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Éclairer les décisions publiques relatives à la radiation, à la prise en charge et au financement de dispositifs médicaux en présentant leurs impacts cliniques et économiques.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Donner de la visibilité aux pouvoirs publics sur les futurs dispositifs médicaux entrant sur le marché français afin de contribuer à l’anticipation des décisions de prix et de remboursement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Clarifier l’application des règles d’interopérabilité et de sécurité numérique aux dispositifs médicaux afin d’éclairer les décisions publiques relatives à leur conformité et à leur déploiement.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Éclairer les décisions publiques d’évaluation et de prise en charge relatives à un dispositif médical innovant et de rupture répondant à un enjeu de santé publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État