SUEZ GROUPE

Fiches à déclarer pour l'année de référence du 01/01/2023 au 31/12/2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2023 / Modulation de la contribution sur la rente infra-marginale pour la production d'électricité à partir de déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préparation du Plan Eau / Promouvoir la réutilisation des eaux usées

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préparation du Plan Eau / Promouvoir la recharge de nappes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un soutien économique pour les projets de construction de chaufferies à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un soutien économique pour le projet Parkes (usine de recyclage chimique)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préparation du Plan Eau / Promouvoir les investissements dans les infrastructures d'eau et d'assainissement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre les micropolluants : responsabiliser les pollueurs et attirer plus de moyens par la mise en place d’une éco-contribution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL climat résilience/ Associer une obligation de remédiation à la charge du pollueur à la sanction du délit de pollution des sols, afin que celle-ci soit proportionnée aux coûts de dépollution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

. Plan « France relance » : accompagnement des projets du Groupe auprès des pouvoirs publics (projet Parkes, projets CSR)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

3. Travaux de la mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique: proposition de mécanismes incitatifs pour le développement de la filière des carburants aériens durables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi climat résilience/Intégration des contrats de concession dans les dispositions rendant obligatoire la prise en compte d’un critère environnemental dans l’attribution des marchés publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi climat résilience / Créer des incitations concrètes pour favoriser la qualité de l’air

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Climat résilience/promouvoir la réincorporation des matières recyclées dans les produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

4. Projet d’OPA sur SUEZ par Veolia : informer les décideurs publics sur les enjeux inhérents à cette opération

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFR 3 : sécuriser davantage les transactions grâce à un dispositif amélioré d'assurance-crédit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en œuvre réglementaire de la loi AGEC : promouvoir la réincorporation de matières recyclées dans les produits

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Travaux commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols : mettre en avant notre expertise dans la dépollution des sols et le besoin d’avoir un cadre législatif mieux adapté à ces enjeux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet d’achat de SUEZ par Veolia : alerter et informer les décideurs publics sur les risques inhérents à cette opération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Travaux de la mission d’information sur la réhabilitation de l'étang de Berre : informer sur l’expertise et les projets de SUEZ pour réindustrialiser cette zone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travaux de l’OPECST sur la pollution plastique : proposer des solutions concrètes pour valoriser plus de déchets plastiques et éviter leur diffusion dans les milieux naturels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elaboration du Plan « France relance » : promouvoir les besoins d’investissements dans les filières de l’eau, des déchets, de l’air et des sols

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Gestion de la crise sanitaire COVID-19 : alerter et informer autour de la continuité des services essentiels, obtenir des EPI et des solutions de garde d'enfant pour les collaborateurs sur le terrain

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Mettre en place un dispositif d’encadrement du stockage qui apportera des solutions concrètes dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Développer la tarification incitative pour un meilleur geste de tri

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Sécuriser le retour au sol des boues de STEP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Promouvoir le développement des eaux usées traitées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Mettre en place une obligation de réincorporation de matières recyclées dans les produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Réduire les pollutions dans l’eau et les milieux aquatiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Mettre en place une organisation souple et performante dans le cadre des REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2020 : Mettre en place une fiscalité adaptée aux Installations de Valorisation Energétique des déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Promouvoir le développement de la filière CSR, filière complémentaire du recyclage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2020 : Elargir le mécanisme de suramortissement prévu dans le cadre de la disparition progressive du taux réduit de TICPE sur le gasoil non routier au secteur de la gestion des déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair