CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Examen du projet de loi de finances amendement visant à supprimer une nouvelle diminution des ressources affectées aux CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande auprès des collectivités le dégrèvement d'une quote-part du montant de la CFE payée par les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser l'article 3 du projet de loi sur les dispositions liées à la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi de finances la suppression du prélèvement France Télécom

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair