KOZ

Simplifier l’exercice regroupé des chirurgiens-dentistes libéraux et inciter les jeunes diplômés à s’installer dans les déserts médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une stratégie nationale pluriannuelle en santé bucco-dentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le suivi des avancées techniques par les autorités de santé, afin de respecter les dernières données acquises de la science

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la délégation de certaines tâches en dehors de la présence du chirurgien-dentiste, dans certaines situations spécifiques, si la supervision par ce dernier peut être garantie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financer ou compenser l'acquisition de technologies numériques de santé et de communication dans les cabinets dentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les contrôles sur l’ensemble des distributeurs présents sur le marché français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Oeuvrer en faveur de la santé mentale des personnes atteintes de diabète (colloque organisé à l'occasion de la journée mondiale du diabète)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser davantage les chirurgiens-dentistes aux règles relatives à l’approvisionnement, la qualité, la traçabilité et la sécurité des produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : MAINTENIR L’ ENCADREMENT EN VOLUME ET EN VALEUR DES PROMOTIONS POUR LES PRODUITS DPH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la reconnaissance de la biographie hospitalière dans le cadre de la PPL sur les soins palliatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : CRÉER UN CADRE JURIDIQUE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ADAPTÉ AUX PME-ETI FOURNISSEURS DE LA DISTRIBUTION (CHIFFRE D'AFFAIRES MONDIAL INFÉRIEUR À 350 M EUROS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les parlementaires à la nécessité de défendre le revenu des agriculteurs et la transparence des allégations commerciales sur les produits alimentaires de grande distribution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2026 : INTÉGRER LES ASSOCIATIONS DE PATIENTS À LA MISE EN OEUVRE DU PARCOURS PRÉVENTIF À DESTINATION DES ASSURÉS SOUFFRANT D’UNE PATHOLOGIE À RISQUE D’ÉVOLUTION VERS UNE ALD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : SOUTENIR L'ADOPTION DE L'OBLIGATION DE L'APPOSITION DU NUTRI-SCORE SUR TOUS LES PRODUITS ALIMENTAIRES ET SUR LES PUBLICITÉS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOTION DU RAPPORT "L'INJUSTE PRIX DE NOTRE ALIMENTATION" (SCCF, CIVAM, FFD, SOLIDARITÉ PAYSANS) ET DE SES RECOMMANDATIONS DONT CELLES SUR L'ALIMENTATION SAINE ET DURABLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : SUPPRIMER LE TAUX DE MARGE MINIMUM ENTRE LE PRIX D’ACHAT ET LE PRIX DE REVENTE AU CONSOMMATEUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refuser l'adoption d'un moratoire sur les nouvelles installations renouvelables dans le cadre de la proposition de loi Gremillet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une révision des conditions d'application du CBAM pour l'aluminium : baisser le seuil d’exonération de 50t à 5t ; intégrer l’ensemble des chaînes de valeur des produits avec de l’aluminium

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2026 : EMPÊCHER L'AUGMENTATION DES FRANCHISES ET PARTICIPATIONS FORFAITAIRES ET LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE FRANCHISE SUR LES DISPOSITIFS MÉDICAUX

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : METTRE EN PLACE LA SANCTUARISATION DU TARIF POUR LES FOURNISSEURS PME-ETI DONT LE CHIFFRE D'AFFAIRES GROUPE CONSOLIDÉ EST INFÉRIEUR À 350 M EUROS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE: ALIGNER L’ ENCADREMENT EN VALEUR DES PROMOTIONS POUR LES PRODUITS DPH SUR CELUI DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : EXCLURE LES FOURNISSEURS PME-ETI (CA<350M EUROS MONDE) DES DISPOSITIFS DE REPORTING (EX : SRP+10)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : AJOUTER UN ARTICLE ADDITIONNEL POUR SANCTUARISER LE TARIF DES FOURNISSEURS DONT LE CA < 350M EUROS MONDE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la proposition de loi d'Ayda Hadizadeh visant à doter les jeunes placés à l'ASE d'avocats

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir le périmètre de Santé Publique France à la santé bucco-dentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer l’accompagnement des fabricants, aux niveaux national et européen, dans l’accès aux organismes notifiés et limiter le niveau des coûts règlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre éligible les séjours de répit au financement par l’Assurance maladie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Instituer pour une durée de deux ans un comité national de pilotage et d’évaluation de l’accès au répit.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL soins palliatifs : demander un rapport au Gouvernement sur l’accès aux séjours de répit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la création d’un partenariat général avec les caisses de retraite complémentaire permettant un déploiement uniforme des prestations de séjours de répit.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser les fit-testing pour le port des masques de protection respiratoire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Harmoniser les conditions de financement des séjours de répit pour les proches aidant, sur l'ensemble du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’organisation d’une campagne d’information auprès des collectivités et établissements publics sur l’intérêt des séjours de répit dans l’accompagnement de publics vulnérables.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des expérimentations locales de dispositifs de signalisation spécifique pour sensibiliser les conducteurs à la présence d'usagers vulnérables.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLFSS 2025 : demander un rapport sur l'état de la santé bucco-dentaire des français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lever les freins à la formation professionnelle en révisant le financement des OPCO, en améliorant la prise en charge des formations réglementaires et en comptabilisant les apprentis intérimaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans la cadre du projet de loi sur la fin de vie, obtenir la reconnaissance de la biographie hospitalière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : demander le maintien du taux de TVA à 5,5% sur les équipements de protection individuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail des personnes en situation de handicap : modifier les règles encadrant les EATT pour réaliser des prestations de formation et de sensibilisation et augmenter le montant des aides aux postes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Stratégie nationale en santé bucco-dentaire : promouvoir la nécessité de mettre en place un plan pluriannuel en faveur de la santé bucco-dentaire en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : CRÉER UN CADRE JURIDIQUE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ADAPTÉ AUX PME-ETI FOURNISSEURS DE LA DISTRIBUTION (CHIFFRE D'AFFAIRES MONDIAL INFÉRIEUR À 350 M EUROS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : METTRE EN PLACE LA SANCTUARISATION DU TARIF DES PME-ETI FOURNISSEURS DE LA DISTRIBUTION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager les pouvoirs publics à mieux intégrer les acteurs du recrutement et de l’intérim dans leurs réflexions sur l’amélioration de la gestion des ressources humaines dans la santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : PERMETTRE LE REMBOURSEMENT DES SÉANCES D'ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE PRESCRITES AUX PERSONNES ATTEINTES DE DIABÈTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ACTION DE PLAIDOYER AFIN QUE LA RÉFORME DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE VOULUE PAR LE GOUVERNEMENT N’ENTRAÎNE AUCUNE DIMINUTION DE LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS DIABÉTIQUES.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une meilleure association des personnes exclues aux décisions publiques les concernant (précarité rue, prostitution, aide sociale à l'enfance)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

DÉFENDRE LES PATIENTS DIABÉTIQUES DANS LE CADRE DES TENSIONS D'APPROVISIONNEMENT EN MÉDICAMENTS DU DIABÈTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025 : OBTENIR UNE RÉFORME DE LA TAXE SODA ET LA CRÉATION D'UNE TAXE SUR LES SUCRES AJOUTÉS DANS L'ALIMENTATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

JOURNÉE MONDIALE DU DIABÈTE : PROMOUVOIR UNE PRISE EN CHARGE GENRÉE DU DIABÈTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les insectes polinisateurs dans le cadre d'une proposition de loi de lutte contre les frelons asiatiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair