STANNAH

Sensibliser sur le bilan de MaPrimeAdapt' et sur la prorogation du crédit d'impôt autonomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Alerter sur la nécessaire prorogation du crédit d'impôt autonomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dispositifs d'aide à l'aménagement du logement face à la perte d'autonomie : faire un premier bilan de Ma Prime Adapt et évoquer le maintien du crédit d'impôt autonomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ma Prime Adapt : discuter des conditions d'éligibilité et d'application de Ma Prime Adapt et faire un premier bilan de mise en œuvre du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : maintenir le crédit d'impôt autonomie pour les ménages aisés et intermédiaires, sans condition cumulative de handicap et d'âge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conditions d'éligibilité et d'application de Ma Prime Adapt

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel